16 novembre 2013

Philippe Durand / L’heure du BEPS

Lutter contre l’érosion fiscale

 ocde transfert.JPGL’heure du BEPS  Base Erosion and Profit Shifting

par Philippe Durand  Avocat-Associé   Landwell & Associés 

 

Président du groupement français de l'IFA 

 

Diffusé par EFI avec l'aimable autorisation de la Revue Administrative 

 pour lire la tribune de P Durand Cliquer

La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesCe rapport  identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.

La tribune de l’OCDE  


 

Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices (BEPS)
cliquer 
 

EFI inaugure avec plaisir la diffusion des chroniques de notre ami Philippe Durand  

Sa première tribune publiée avec l’aimable autorisation de la Revue Administrative analyse le rapport de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.

 

 pour lire la tribune de P Durand Cliquer

"Des  commentateurs ont relevé que le G 20 qui s’était  tenu à Saint Pétersbourg les 5 et 6 septembre dernier n’avait guère marqué de progrès sur les dossiers qui lui étaient soumis à l’exception du consensus sur l’évolution des travaux de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.

La communauté des fiscalistes bruisse en effet du sigle pétillant du rapport de l’OCDE, publié le 17 juillet,  intitulé « plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » ou BEPS (pour Base Erosion and Profit Shifting), rapport qui a servi de base aux travaux du G 20 et qui constitue  un jalon important dans les travaux menés par l’organisation internationale contre l’optimisation fiscale dite « agressive » depuis  maintenant plus de quinze ans.

Toutefois , si le BEPS repose sur un bon diagnostic des voies de l’optimisation fiscale, notamment le problème de la substance, les solutions qu’il propose demeurent plus incertaines, qu’il s’agisse de la réalisation des accords nécessaires à leur mise en œuvre comme de leur articulation avec les règles et pratiques actuelles qui demeurent amendables en dépit de leurs lacunes. Le fait que les pays anglo-saxons, si enclins au pragmatisme, s’enthousiasment pour une belle construction méthodologique à la Française comme l’est le BEPS n’est pas fait pour dissiper la crainte d’un possible malentendu. 

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14:37 Publié dans BEPS, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

Apres la chasse à nos écureuils cachotiers, les pouvoirs publics comment à chasser le gros gibier de la planification fiscale internationale agressive ,chasse dont le tableau devrait etre bien plus important du moins en théorie

Ils sont assistés par les travaux de l’OCDE dans le cadre du BEPS Base Erosion and Profit Shifting (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Un plan d’action é été diffusé en juillet 2013 et fait l’objet d’une remarquable communication

OCDE la communication sur le BEPS

Écrit par : A RELIRE | 27 mai 2014

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