05 juillet 2014
UE Hercule revient. Sera-t- il enfin le dieu de l’efficacité ?
Lutte contre la fraude: le programme de travail pour Hercule III a été adopté
rediffusion
Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière et de la lutte antifraude, a déclaré:
«Il faut vraiment que la lutte contre la fraude et la corruption dans l’UE soit un partenariat. Avec Hercule III, les États membres bénéficieront d'un important soutien financier pour les aider à débusquer les fraudeurs et à protéger l'argent du contribuable. Grâce au programme de travail adopté aujourd’hui, la mise en pratique de nombreux projets utiles de lutte antifraude peut maintenant commencer.»
Note de P MICHAUD cette commission a favorisé nos amis les libertaires du total libre échange sans prendre en compte les intérêts des budgets nationaux ; une forte rumeur soutient que cette commission, créatrice de textes si incompréhensibles donc fraudogènes ne sera pas reconduite en novembre prochain .Notre DGFIP a bien essayé de mettre en place des solutions adaptées et acceptées par les vrais professionnels mais celles-ci ont été balayées par la cour et nos politiciens se sont soumis comme d'hab
Le répondant fiscal TVA en sursis après l'arrêt CJUE ??!
TVA et les entreprises étrangères :la fin du répondant fiscal
La Commission européenne a adopté le premier programme de travail annuel pour le nouveau programme antifraude Hercule III. En 2014, une enveloppe de 13,7 millions d’euros sera débloquée pour aider les États membres à lutter contre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales. Ce nouveau programme aidera également à financer des projets spécifiques, des scanners à rayons X et d’autres équipements techniques que se procurent les autorités nationales pour combattre la contrebande et d'autres activités frauduleuses portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
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