15 mars 2016

ANSA Prélèvements obligatoires sur les revenus mobiliers

ansa.gifDOSSIER SUR LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
SUR LE CAPITAL INVESTI EN ACTIONS ET OBLIGATIONS 

Association Nationale des Sociétés par Actions

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Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2016 et l’évolution sur une longue période (25 ans au moins) des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les produits des actions et obligations détenues par des investisseurs, personnes physiques met en évidence trois constats. 

le dossier ANSA sur les PO sur les revenus mobiliers au 1er janvier 2016

 

Tout d’abord, la fiscalité française sur le capital investi en actions ou obligations a fortement progressé, est très instable et aboutit à un total de prélèvements très élevé, supérieur à celui des prélèvements appliqués aux revenus du travail. 

Ensuite, cette fiscalité oriente les épargnants dans leurs choix de placements, et décourage fortement la détention de valeurs mobilières par rapport à d’autres placements. 

Enfin, elle s’écarte fortement des règles de taxation en vigueur dans les principaux Etats membres de l’OCDE et de ceux de l’Union européenne.

 

L’évolution sur les vingt-cinq dernières années fait apparaître


L’évolution sur les vingt-cinq dernières années fait apparaître

 

 - d’une part, une instabilité et une progression très fortes des prélèvements sur les revenus ou gains de cession de valeurs mobilières, particulièrement accentuées en 1997-1998, puis de 2008 à 2014 ;

- d’autre part, au terme de cette évolution, pour les revenus et plus-values mobiliers soumis au régime de droit commun, un niveau de ces prélèvements globalement nettement supérieur à la fois à ceux pesant sur les salaires ou autres revenus professionnels en France et à ceux en vigueur dans les autres pays de l’OCDE pour des gains de même nature.

 

Cette évolution et la situation actuelle dissuadent les particuliers d’investir dans les valeurs mobilières pourtant nécessaires au financement de l’économie, d’autant plus que le régime de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières est plus défavorable que celui des plus values immobilières pour les investissements à long terme.

Il n’est dès lors pas surprenant que la part du patrimoine financier des ménages investie en actions cotées ait baissé de moitié depuis 2000, passant de 8,8% à 4,2% en 2013 et en 2014, tandis que le nombre d’actionnaires individuels (moins bien connu) diminuait de plus de 50%, même si la baisse des cours de bourse à la suite de la crise a certainement contribué à cette évolution.

01:48 Publié dans observatoire fiscal, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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