11 mars 2019
Recherche du renseignement fiscal: le détective.. fiscal en chine et social en suisse(vote du 25.11.18)
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Le recherche d’un renseignement fiscal efficace et budgétairement rentable devient une priorité dans de nombreuses administrations
Pékin accentue sa traque des citoyens qui fraudent le fisc
par Julie Zaugg, Hongkong
La Chine a lancé depuis quelques mois une grande offensive contre l’évasion fiscale
. Des personnalités ont été arrêtées, des détectives privés ont été engagés
ET EN FRANCE
En France les méthodes d’obtention du renseignement fiscal sont nombreuses
CES MÉTHODES OBÉISSENT AU PRINCIPE DE LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE
LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE PAR LA CEDH (décembre 2018 )
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ...
Qu en est il en France avec la modification du verrou de Bercy pour la fraude fiscale aggravée?
de l infiltration fiscale
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