11 mars 2019

Recherche du renseignement fiscal: le détective.. fiscal en chine et social en suisse(vote du 25.11.18)

detective.jpg   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer 

Le recherche d’un renseignement fiscal efficace et budgétairement rentable   devient une priorité dans de nombreuses administrations 

Pékin accentue sa traque des citoyens qui fraudent le fisc  
par Julie Zaugg, Hongkong

 La Chine a lancé depuis quelques mois une grande offensive contre l’évasion fiscale

. Des personnalités ont été arrêtées, des détectives privés ont été engagés

Qui est Bill Majcher

ET EN FRANCE 

En France les méthodes d’obtention du renseignement fiscal sont nombreuses

CES MÉTHODES OBÉISSENT AU PRINCIPE DE LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE 

LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE PAR LA CEDH (décembre 2018 )

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ... 

Qu en est il en France  avec la modification du verrou de Bercy pour la fraude fiscale aggravée?

de l infiltration fiscale

Lire la suite

13:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |