01 janvier 2020

Google ireland déménage vers sa mère patrie fiscale (source reuters)

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AMSTERDAM (Reuters)  

 Google  Alphabet (GOOGL.O) n'utilisera plus le  système de licence de propriété intellectuelle, connu sous le nom de

"Double Irish, Dutch sandwich", qui lui permettait de retarder le paiement des impôts américains, 

La structure juridique de GOOGLE

Un porte-parole de Google a confirmé mardi 31 décembre 2019 qu'il mettrait au rebut la structure des licences, affirmant que cela était conforme aux règles internationales et suivait les changements apportés à la loi fiscale américaine en 2017.

Les dossiers néerlandais, qui ont été vus par Reuters, ont montré qu'en 2018, Google a "déplacé" 21,8 milliards d'euros (24,5 milliards de dollars) à travers sa holding néerlandaise aux Bermudes, contre 19,9 milliards en 2017.

Google a déclaré qu'il mettrait fin à cette pratique après 2019. 

" La date de cessation des activités de licence de la Société n'a pas encore été fixée  , mais la direction prévoit que cette cessation aura lieu au 31 décembre 2019 ou au cours de l'année 2020 "

, a indiqué le porte parole néerlandais.

pour aller plus loin 

Google will finally stop using controversial Irish and Dutch tax

LE PIEGE TENDU A LA FRANCE ?

La  France pourra t elle appliquer la taxe gafa prévue par  l’article 1er de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 p

Les BOFIP sur la taxe GAFA

 

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