28 mai 2020

Attractivité de La France 2020 Le Baromètre EY  

attractivite.jpgFin 2019, la France montait sur la plus haute place du podium européen, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, ses éternels concurrents.

 

BAROMETRE DE L ATTACTIVITE DE LA FRANCE  2020 EY 

SYNTHESE DE L ETUDE 

La France sacrée championne d’Europe de l’attractivité
par Raphaël Legendre
  

 

Pour conserver son avantage, la France va devoir réussir sa sortie de crise. « 80% des dirigeants estiment que la nature et l’envergure des plans de relance – majoritairement nationaux – ainsi que les trajectoires de sortie de crise pèseront lors des arbitrages concernant la localisation de leurs investissements futurs », indique EY.

Les clés de la réussite ? A court terme, « confirmer le cadre de compétitivité, fiscal et réglementaire », « expliquer la sortie du confinement et le plan de relance » et « participer activement à la compétition européenne de la relance ».

 La compétition de la relance

Fin 2019, la France montait sur la plus haute place du podium européen, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, ses éternels concurrents.

Avec 1197 projets d’investissements étrangers annoncés, elle voyait le résultat de réformes fiscales et sociales, et d’une meilleure gestion de son image.

 La crise sanitaire et économique rebat évidemment les cartes de l’investissement pour 2020 et les années suivantes, mais les recettes qui ont fait le redressement de la France depuis 2017 peuvent être de solides fondations pour la relance et la compétition entre les pays qui cherchent à attirer les investisseurs internationaux.

 

TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER

la croissance du taux d'imposition et la croissance des recettes de l'État s'inversent lorsque le taux marginal d'imposition totale devient trop élevé (avis CE du 21.03.13)

 

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LES 7 PILIERS D' UNE «BONNE» LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé

loi fiscale constitutionnelle

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MM Marc Guillaume, secrétaire général du et Jean-Marc Sauvé  vice-président du Conseil d’Etat (h) avaient, fin 2017, initié et cosigné la nouvelle édition du GUIDE DE LEGISTIQUE édité afin de mieux protéger nos concitoyens par une meilleur préparation des textes officiels notamment des lois financières et aussi pour prévenir les contentieux chronophages

Guide dit de Légistique  pour l'élaboration des textes
législatifs et réglementaires ( 2017 )pdf

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La qualité de la loi par les Service des études juridiques du Sénat

   

Ce  guide pratique de rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires  est destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent à un titre ou à un autre dans leur élaboration

Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière.
Organisé sous forme de fiches le guide énonce et illustre par des exemples et contre-exemples les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci.

MAIS ce guide étudie  aussi les lois et règlements fiscaux

Dans le cadre de nos récentes  tribunes sur le controle de la constitutionnalité des textes fiscaux,nous en avons réalisé un tire à part compte tenu de son importance pratique pour les fiscalistes du public et du privé et que nous avons intitulé

 

LES 7 PILIERS D’UNE LOI FISCALE CONSTITUTIONNELLE
 avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
tiré à part
Pour lire et imprimer avec les liens cliquez 

 

LES PRINCIPES INCONTOURNABLES

DE LA DECLARATION DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

A RESPECTER EN FISCALITE 

 
Les principes de valeur constitutionnelle

la declaration de 1789 est intetgrée à la constitution de 1958

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