03 septembre 2021

LES RAPPORTS 2021 DE LA DGFIP

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 patrickmichaud@orange.fr

 

  La DGFIP a publie son rapport d’activite pour 2020 le 31 aout 

 

Le rapport  d’activite  de la DGFIP 2020  

 

LA PARTIE DU RAPPORT SUR LE CONTROLE FISCAL

 

D  AUTRES RAPPORTS 

Rapport parlementaire sur les moyens du contrôle fiscal (SENAT juillet 2020) 

Fraude fiscale et sociale le rapport au parlement du 15 octobre 2020 :
les résultats 201
1-2019

Le prochain rapport sur la fraude fiscale et sociale sera depose debut octobre

L ANALYSE DU RAPPORT D ACTIVITE 2020

La crise sanitaire et les confinements ont provoqué une baisse sensible du nombre de contrôles.

Le montant de l'impôt éludé et des sanctions réclamées par le fisc au titre de l'année 2020 s'est élevé à 8,2 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pendant le premier confinement, "du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concen

trés sur l'instruction sur pièces" et la reprise des contrôles s'est traduite dans un premier temps "par une augmentation de la part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes", explique la DGFiP dans son rapport annuel.

Au total, l'Etat a récupéré 7,8 milliards d'euros l'an dernier à la suite des contrôles fiscaux, contre 11 milliards en 2019.

L'intelligence artificielle à l'origine de 32% des contrôles

"Malgré la crise, les résultats (du contrôle) restent au niveau de 2018", a toutefois souligné Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP, en présentant le rapport à la presse.

Au total, ce sont 17% des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33% des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité.

La part des contrôles ciblés effectués grâce à l'intelligence artificielle a continué à progresser à 32%, contre 22% des dossiers issus d'un tel ciblage en 2019.

Et "plus d'un contrôle sur 3 (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable", contre moins d'un sur quatre (23,9%) en 2019, se félicitent les services du fisc.

15% de dossiers transmis à la justice

La part des dossiers répressifs transmis au parquet s'est quant à elle élevée à près de 15% dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l'Intérieur pour les fraudes les plus graves, qui s'était traduite par la création du service d'enquête judiciaire des finances en juillet 2019.

Par ailleurs, les crédits de TVA remboursés par le fisc ont explosé au début de la crise, passant de 4,8 milliards d'euros en mars 2019 à 8,4 milliards en mars 2020, selon le rapport d'activité.

Le document met aussi l'accent sur la mobilisation des agents de la DGFiP durant la pandémie, notamment pour le versement et le contrôle du fonds de solidarité qui a bénéficié à plus de 2 millions d'entreprises.

Le soutien aux entreprises s'est enfin traduit par un doublement du nombre de comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Malgré l'amélioration de la situation économique, la DGFiP reste mobilisée pour l'indemnisation des coûts fixes des entreprises mise en place par le gouvernement.

Mais ce dispositif, "quasiment impossible à automatiser", peut être très chronophage, a prévenu Jérôme Fournel, en écho à la mise en garde lundi du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

L'objectif "est d'arriver à trouver le bon équilibre entre aller vite pour les petites entreprises, quitte à perdre un peu plus de temps" pour les plus grandes, dont la situation financière est souvent moins fragile, a-t-il ajouté

 

QUELLE SERA LA SUITE ?? LES RECOMMANDATIONS DU FMI

La France ayant scrupuleusement suivi les recommandations humanistes du FMI

Il est donc normal que les contrôles fiscaux aient pris leur part à cette stratégie de protection

FMI 15.04.20 Sa stratégie ;

d'abord sauver des vies , ensuite assurer le "recovery,
ensuite seulement "viabiliser la dette

LES RECOMMANDATIONS DU FMI POUR LA FRANCE

"Les autorités doivent élaborer dès maintenant un plan crédible et ambitieux de rééquilibrage des finances publiques à moyen terme et le mettre en œuvre seulement une fois la reprise économique bien engagée."

 

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