ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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le détricotage de l' ISF  continue t il  ? 

Dans un arrêt du 20 octobre 2015; la cour de cassation a décidé que les immeubles patrimoniaux  détenus par des filiales d'une société opérationnelle n'étaient pas soumis à l'ISF et ce  par une interprétation stricte du principe de proportionnalité 

un premier décricotage
sur les revenus des contrats d’assurances vie

Raymond BARRE et l’imposition de la fortune 

"le risque existerait d’autre part que, dans la difficile conjoncture actuelle, l’activité de la construction, le progrès de l’agriculture, les coûts de production des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, le développement du marché financier, soient affectés par les contrecoups financiers et psychologiques de l’existence d’un tel impôt  (1979)

  titres de participation et titres de placement

ISF l’exonération des biens professionnels

Les  définitions   du CGI du bien professionnel en matière d'ISF

 Le BOFIP de Février 2013 

La holding animatrice ou non         

 Note EFI merci à notre ami Olivier NEGRIN (lire son commentaire )de nous avoir rappelé l’arrêt de la même veine 

Cour de Cassation, Cham com,13 décembre 2005, 03-18.756, Publié au bulletin 

 Des titres de participations professionnels ou non

Comment déterminer leur imposition à l’ISF

Cour de cassation, Ch com, 20 octobre 2015, 14-19.598, Publié au bulletin 

M. X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) dirigent la société Stell, agence immobilière dont ils possèdent l'intégralité des actions ; celle-ci détient le capital de la société Lefort & Raimbert, administrateur de biens et syndic de copropriété, qui détient elle-même le capital de la société Square, laquelle est propriétaire de biens immobiliers au travers de six filiales ;

Ces immeubles détenus par des sous filiales sont ils exonérés ???