05 janvier 2012
Prix de transfert : Les textes FRANCE.EUROPE et OCDE
LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER
À jour au 04 01 12
Les tribunes EFI sur les prix de transfert
Les textes internes
La DGFiP et les prix de transfert
L’Union Européenne et les prix de transfert
Les tribunes OCDE à sur les prix de transfert
Les tribunes EFI sur les prix de transfert
Les textes internes
L’article 13 AA nouveau du LPF
L’article 13 AB nouveau du LPF
La DGFiP et les prix de transfert
Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes
Instruction relative à l’obligation documentaire
en matière de prix de transfert.
4 A-10-10 instruction du 23 décembre 2010
le site sur la détermination des prix de tranferts
Le rescrit prix de transfert
4 A-11-05 n° 110 du 24 juin 2005 :
L’accord préalable sur les prix de transferts
La procédure simplifiée pour les pme 4a-13-06
La définition des Etats et Territoires non coopératifs
L’Union Européenne et les prix de transfert
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new la convention européenne d'arbitrage
Les tribunes OCDE à sur les prix de transfert
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Fiche pratique par pays (source ocde)
new le centre ocde sur les prix de transfert
Les tribunes EFI sur les prix de transfert
16:06 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, EVASION FISCALE internationale, Prix de tranfert | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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