05 janvier 2012

Prix de transfert : Les textes FRANCE.EUROPE et OCDE

15291da6041e3fedd4112278dadf655b.jpgLES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER

À jour au 04 01 12

 

 

 

 

Les tribunes EFI sur les prix de transfert 
Les textes internes 
La DGFiP et les prix de transfert
  
L’Union Européenne et les prix de transfert
Les tribunes OCDE à sur les prix de transfert 


 

 

 

 

Les tribunes EFI sur les prix de transfert 

Les textes internes

Art. 57 CGI                            Art.13 B LPF 

L’article 13 AA nouveau du LPF 

L’article 13 AB nouveau du LPF 
 

La DGFiP et les prix de transfert  
 

Le précis de fiscalité DGFIP   

Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes 

 

 

Instruction relative à l’obligation documentaire

en matière de prix de transfert.

4 A-10-10 instruction du 23 décembre 2010


 

le  site sur la détermination des prix de tranferts
 

Le rescrit prix de transfert

4 A-11-05 n° 110 du 24 juin 2005 :


 

L’accord préalable sur les prix de transferts

La procédure simplifiée pour les pme 4a-13-06

La définition des Etats et Territoires non coopératifs  
 

L’Union Européenne et les prix de transfert
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new la convention européenne d'arbitrage


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code de conduite eu

Communiqué de la commission 

 

Les tribunes OCDE à sur les prix de transfert 
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Fiche pratique par pays (source ocde)

new le centre ocde sur les prix de transfert

commentaires sur la proposition de révision des chapitres i-iii des principes en matière de prix transfert

 

 

 

Les tribunes EFI sur les prix de transfert 

 

 

 

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