02 avril 2021
Le guide de la bonne redaction des textes administratifs par Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
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Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, juridiquement solides et clairement écrits, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes.
En effet
Une loi fiscale complexe n’est pas constitutionnelle
car contraire à la déclaration de 1789
Le présent guide y apporte sa contribution par l’énoncé et l’illustration des techniques de conception et de rédaction des textes et des principes juridiques qui les inspirent : la maîtrise de ces techniques et le respect de ces principes sont en effet les conditions nécessaires de tout effort d’amélioration de l’efficacité, de la sécurité et de l’intelligibilité de la règle de droit.
Le secrétaire général du Gouvernement, (2017) Marc Guillaume
Le vice-président du Conseil d’Etat, (2017 Jean-Marc Sauvé
La qualité de la loi par les Service des études juridiques du Sénat
Guide dit de Légistique pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
par Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
LA RÉDACTION DES AMENDEMENTS, SOUS-AMENDEMENTS
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