Le BOFIP sur l'Exit TAX
la tribune EFI pratique
a déclaration 2074 ET La déclaration n° 2074-ET ligne par ligne
Un résumé de la notice un plan de la notice
ATTENTION AUX DATES DES TRES NOMBREUSES VERSIONS
EXIT TAX 2012 le tableau de synthèse
EXIT TAX 2014 le tableau de synthèse
Ø Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
Ø Section 1 : Champ d'application
Ø Sous-section 1 : Personnes concernées
Ø Sous-section 3 : Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
Ø Section 2 : Base d'imposition
Ø Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement
Ø Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt
Ø Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement
Ø
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Commentaires
Écrit par : Mise à jour | 04 mars 2013
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