Patrick Michaud, avocat en droit des successions et en fiscalité international, a pour objectif notamment de vous apporter des éléments de réponse pratique concernant les sociétés de personnes et la territorialité de l'impôt en gardant à l'esprit que ces éléments devront aussi provenir des analyses des traités fiscaux qui pourraient être applicables du moins pour ceux qui traitent de ce problème.

Les sociétés et groupements de personnes soumises, en tant que telles, aux règles de territorialité de l'impôt sur le revenu, déterminent leurs propres résultats, à partir de l'ensemble de leurs activités, en distinguant toutefois, au plan fiscal, les activités exercées en France et hors de France.

La détermination du lieu où est exercée l'activité ou du lieu où est située l'exploitation doit se faire au niveau de la société ou du groupement de personnes et non de ses membres : il en résulte qu'une société étrangère membre d'une société de personnes française est imposable en France à raison de sa participation même si elle n'a pas elle-même d'exploitation située en France au sens de l'article 209-I du CGI. Vous pouvez en savoir plus avec l'avocat fiscaliste à Paris Patrick Michaud.

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