ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

 Schubert, D956 Adagio

EFI CLASSIQUE

L’arrêt de la CAA de Versailles est intéressant parce qu’il précise avec détails les conditions pratiques de détermination d’un bénéfice transféré au sens de l’article 57 CGI et ce dans le cadre de l’union européenne.                                                

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Les tribunes EFI sur l’article 57

CAA VERSAILLES  5 Mai 2009 n° 08VE02411 aff Man Camions 

Conclusions de Mr Brunelli 

La situation de fait 

La société Man Camions et Bus, filiale de la société allemande Man Nutzfahrzeuge, a pour activité exclusive la distribution des véhicules poids lourds fabriqués par sa société mère sur le marché français 

Pour fixer le prix des achats de véhicules auprès de sa société mère au cours des exercices vérifiés, elle a utilisé la méthode du prix de revente, en minorant le prix facturé à ses clients d’une marge de 28,86 % en 1997 et de 31,71 % en 1998, laquelle a été déterminée par comparaison avec les marges brutes réalisées par neuf entreprises françaises exerçant l’activité de distributeur ou de concessionnaire de véhicules ;

Les principaux paradis fiscaux sont européens

 PAR MARTINE DENOUNE, les Echos

"Dans ce contexte macroéconomique, on constate que la fraude fiscale résulte de déplacements de fonds au sein des grands groupes du CAC 40, voire des multinationales. Et lorsque le gouvernement français met l'accent sur la fraude fiscale des petits épargnants et la cellule de dégrisement instaurée pour régulariser des actifs détenus à l'étranger, nombre d'observateurs se demande s'il ne se trompe pas de stratégie.""

Le Liechtenstein rayé de la liste grise des paradis fiscaux par l'OCDE

Le communiqué de Vaduz du 11 novembre 09

La liste OCDE  

Les principaux paradis fiscaux sont européens

[ 10/11/09  - 12H27  ]

Le "top ten" des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network concentre l'argent sale et celui de l'évasion fiscale. Y figurent cinq pays ou juridictions situés en Europe : le Luxembourg, la Suisse, l'Irlande, la Belgique et Londres.

Les paradis de l’anonymat?

PAYS BAS : le paradis oublié !