03 novembre 2010

F BAROIN Ma politique du controle fiscal

 

BAROIN.jpgUNE DELEGATION MAIS RETENUE

 

Je vous diffuse les deux lettres que F Baroin a adressées  aux fonctionnaires responsables de la DGFIP

 

Principes d’organisation du contrôle fiscal.

 

Le cas des situations fiscales individuelles

 

 

Le fond et la forme sont des chefs d’œuvre de rédaction politiquement  et administrativement équilibrée

 

En langage administratif, le ministre, qui est d’abord un politique en a qualité d’ordonnateur principal dont la responsabilité est seulement politique, délègue tout en retenant  ce qu’il faut à mon avis approuver pour éviter un débordement d’une sympathique mais envahissante technocratie.

 

In fine, la décision doit toujours revenir  au politique mais dans la transparence républicaine

 

 

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