09 février 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine Sénat 09.02.11

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Audition de commission le 9 février

 

La Commission des finances, présidée par Jean Arthuis a réunit  mercredi 9 février 2011 une première table ronde à laquelle ont participé quatre économistes : Jean-Hervé Lorenzi ; Thomas Piketty ; Christian Saint-Etienne et David Thesmar.

 

Le compte rendu intégral de cette table ronde sera diffusé sur le site du Sénat dans quelques jours.

A l’occasion du lancement de ses audiences, la Commission des Finances du Sénat par la voix de Philippe Marini et de Mme Nicole Bricq ont apporté des informations sur la nature de leurs travaux et sur le calendrier de la réforme .

 A ce jour, aucune décision politique n'a été prise ,mais plusieurs tendances lourdes se dégagent

1) l'assiette de la fiscalité immobilière n'est pas délocalisable

2) l'épargne doit être réorientée vers l'industrie et non vers la rente

3) une égalité de traitement fiscal doit être "recherchée" entre les revenus du travail et les revenus du capital et entre les revenus mobiliers et les revenus immobiliers.

 Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions

- Philippe MARINI et Nicole BRICQ, premières propositions

 Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Mme Nicole BRICQ (groupe socialiste) et M. Philippe MARINI (groupe UMP)

 

Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Philippe MARINI et Nicole BRICQ, premières propositions

 

 

M. Marini a précisé que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la fiscalité du patrimoine serait probablement adopté par le conseil des ministres fin avril

04:47 Publié dans Imposition du patrimoine | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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