10 juin 2011

conseil d etat Le droit européen des droits de l'homme

 CONSEIL ETAT.jpg 

 Le droit européen de la propriété
Et son influence sur le droit national 
 

 

Lundi 27 juin 2011

 

 (17h00 - 20h00)

 

 Salle d'assemblée générale,

 Place du Palais Royal, Paris 1er.

 

La sixième conférence du cycle sur « Le droit européen des droits de l'homme » aborde les questions relatives au droit européen de la propriété. Interviendront sur le sujet :

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Dan SPIELMANN, Président de la 5ème section de la Cour européenne des droits de l'homme,

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Allan ROSAS, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne,

 

 

ce lacabarats.JPGAlain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation,

 

 

 

Gillce bacheleir.JPGes BACHELIER, Président de la 8ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat et

 

 

 

 

 

 

ce favreau.jpgBertrand FAVREAU, Avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux et Président de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens.

 

 

 

 

En partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil d’État (section du rapport et des études) a lancé en 2010 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.

 

Ø    Présentation

 

Ø     sre-colloques@conseil-etat.fr

 

> Livret - programme

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par courriel si vous souhaitez participer avant le lundi 21 juin 2011 (nombre de places limité) :

 

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