17 novembre 2011

Doing Business et Taxation

DOING BYUSINEES 12.jpgLe Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

 

Doing Business in a More Transparent World

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En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

En matière fiscale, l’étude ci-dessous , établie avec  PricewaterhouseCoopers pour la Banque Mondiale analyse comment  les différents pratique des l'administration fiscale du monde entier peuvent avoir un impact sur  les entreprises. Des  fiscalistes de 183 pays ont été invités à répondre à une série de questions portant sur le système fiscal  national et comment il est mis en application.

 Un petit nombre d'experts du monde entier, par le public et le secteur privé ont donné leur avis dans des commentaires en vidéo    LA VIDEO

 

 

Paying taxes: The compliance burden

 

Paying Taxes Methodology

 

Worldwide tax summaries - Corporate taxes 2011/12

 

Doing Business in a More Transparent World

 

L'étude couvre de nombreux aspects de l'administration fiscale : la complexité des


 règles fiscales, les formalités nécessaires, l'approche des autorités fiscales et ce qui se passe lors d’une vérification fiscale. Les résultats montrent clairement que les différentes approches utilisées par les gouvernements peuvent jouer un rôle clé en réduisant ou en augmentant les obligations  fiscales pour les entreprises

Pour établir le classement de quelque 183 pays, le cabinet de conseil prend en compte le cas type d'un PME de 60 salariés implantée dans la capitale. Son palmarès intègre non seulement le taux d'imposition (part des impôts et charges par rapport aux bénéfices) mais également la fréquence des paiements, et le temps nécessaire pour s'acquitter des déclarations fiscales. Autrement dit une évaluation globale de la contrainte fiscale des PME dont nous avons extrait ce classement des pays du G8.

 

Des commentaires sur les membres du G8

 

1. Canada: 11ème

Le Canada perd une place par rapport à l'an passé, mais reste un des pays les plus attractifs au niveau fiscal. Il est bien classé en terme de facilité à payer ses impôts, au 17ème rang, avec seulement 8 paiements par an. Toujours parmi les meilleurs, d'après le critère du temps passé le Canada est 37ème selon le critère du temps passé, avec 131 heures par an pour s'acquitter des impôts. Et pour ce qui concerne la pression fiscale, il est 39ème, avec une part des prélèvements à 28,8% du bénéfice.

2. Royaume-Uni: 18ème

Le Royaume-Uni gagne 2 rangs cette année et s'octroie la 18ème place. Le pays est bien noté pour sa facilité à payer les impôts, au 17ème rang, avec seulement 8 paiements par an. Dans le haut du tableau pour le critère du temps passé, il est 24ème, avec 110 heures consacrées aux démarches fiscales. En revanche, en terme de pression fiscale (37,3%), le Royaume-Uni dégringole au 82ème rang et se rapproche des élèves les moins bien notés.

3. France: 55ème

Devant l'Allemagne (86ème), les Etats-Unis (69ème) et le Japon (119ème), la France conserve le même niveau d'attractivité que l'an passé, à la 55ème place. Alors que l'Hexagone est le pays développé dont le poids d'imposition est le plus élevé, relégué au 164ème rang, avec une part des prélèvements qui représente 67,5% du bénéfice, elle s'illustre en terme de facilité à payer l'impôt. Avec une fréquence de 7 paiements par an, la France est 11ème. Et le pays obtient un classement honorable en terme de temps passé, au 38ème rang, avec 132 heures consacrées au paiement de l'impôt.

4. États-Unis: 69ème

Les États-Unis perdent 7 places cette année. Ils sont 69èmes, avec une mauvaise performance en terme de pression fiscale, à la 131ème place, soit une part des prélèvements sur les entreprises à 46,7%. Et un classement passable pour le temps passé, au 66ème rang, avec 187 heures consacrées au paiement des impôts et charges. Le tout en partie compensé par un niveau relativement bon en terme de facilité à payer l'impôt, au 40ème rang, avec 11 paiements par an.

 

5. Allemagne: 86ème

Même si l'Allemagne grapille 2 rangs cette année, elle doit se contenter de la 86ème place. Une performance très moyenne qui s'explique par une mauvaise note en terme de pression fiscale, où le pays est 130ème, avec une part des prélèvements sur les entreprises à 46,7%. À quoi se combine un 88ème rang pour le critère du temps passé, avec 221 heures consacrées au paiement des impôts et charges. Et pour la facilité à payer ses impôts, l'Allemagne est 44ème, avec 12 paiements par an.

6. Russie: 102ème

Malgré une progression de 3 places cette année, la Russie ne quitte pas le groupe des pays développés les moins attractifs. Elle est 102ème. Une mauvaise performance qui s'explique par un niveau médiocre en terme de pression fiscale, au 132ème rang avec une part des prélèvements à 46,9%. Un niveau à peine supérieur quand il s'agit d'évaluer le temps nécessaire au paiement des impôts et charges, avec une 128ème place, soit 290 heures par an. En revanche, la Russie affiche une bonne performance pour la facilité à payer les impôts, au 29ème rang, avec 9 paiements par an.

7. Japon: 119ème

Loin derrière la plupart des pays du G8, le Japon perd 7 places en un an, il est 119ème. Un niveau qui s'explique par une mauvaise performance en terme de temps passé, au 139ème rang avec pas moins de 330 heures consacrées au paiement des impôts et charges. Et d'après le critère de la pression fiscale, le pays s'en sort à peine mieux: il est 138ème, avec une part des prélèvements sur les bénéfices à 49,1%. En revanche, selon le critère de la facilité à payer ses impôts, le Japon décroche un meilleur classement, le 49ème rang, avec 14 paiements par an.

8. Italie: 133ème

En queue de peloton, l'Italie est le pays le moins attractif du G8. Au 133ème rang, le pays perd 5 places en un an. Très mal noté en terme de pression fiscale, l'Italie est 170ème, avec une part des prélèvements sur les bénéfices à 68,5%. Et pour s'acquitter de leurs impôts et charges, les entrepreneurs consacrent pas moins de 285 heures par an, ce qui relègue l'Italie au 127ème rang pour le critère du temps passé. D'après le paramètre de la facilité à payer ses impôts, le pays est 54ème, avec 15 paiements par an.

 

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