17 juillet 2012

OCDE Inspecteurs des impôts sans frontières

inspecteurs des impôts sans frontièresInspecteurs des finances publiques sans frontières

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, qui s’est réuni au Cap (Afrique du Sud), a lancé le concept d’inspecteurs des impôts sans frontières/Tax Inspectors Without Borders – nouvelle initiative ayant pour objet d’aider les pays en développement à renforcer leurs recettes publiques internes en rendant leurs systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces.

Sur la base de ce concept, l’OCDE mettra en place une fondation indépendante ,en mesure de fonctionner d’ici la fin de 2013, qui mettra à la disposition des pays en développement son expertise et ses conseils en matière de vérifications internationales afin de les aider à mieux lutter contre l’érosion de leur matière imposable, et notamment contre la fraude et l’évasion fiscales.

Cette initiative a été parrainée par MM. Oupa Magashula, Directeur général des impôts d’Afrique du Sud, Nhlanhla Nene, ministre adjoint des Finances d’Afrique du Sud et Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

 

Note EFI cette excellente initiative devrait permettre aussi  un


rapprochement avec les autorités douanières des pays bénéficiaires , en effet dans de nombreux pays les douanes sont souvent une source importante de rentrées fiscales alors qu'elles sont aussi concédées - style ferme générale de Colbert  - à des entreprises privées ( cf la Société générale de surveillance  ou le  groupe Bolloré) d'autant plus qu'un début de rapprochement entre le fisc et les douanes semble être en cours sur la définition des prix de tranfert( tribune à paraitre le 24 juillet)


Le communiqué de l’OCDE

 

Pour plus de précisions, prendre contact avec Pascal Saint-Amans (pascal.saint-amans@oecd.org / +33 6 26 30 49 23), Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales,

Quelque 20 à 30 des meilleurs inspecteurs français pourraient participer à l’aventure.

Envoyer pendant quelques mois un inspecteur des impôts français en mission en Zambie pour appuyer la vérification fiscale d’une multinationale œuvrant dans l’extraction minière. Voilà un exemple d’intervention que pourrait piloter à partir de l’année prochaine le futur corps des “inspecteurs des impôts sans frontières”, véritable brigade fiscale internationale de choc, actuellement en cours d’élaboration.

le projet vise à constituer une équipe de spécialistes des administrations fiscales des pays développés, désireux d’aider ponctuellement les pays en voie de développement à accroître leurs ressources intérieures en rendant leurs systèmes fiscaux “plus justes et plus efficaces”. “Le développement passe par la fiscalité, estime Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l’OCDE et instigateur du projet. Être doté d’un système fiscal stable renforce la démocratie et permet une plus grande efficacité des dépenses publiques.”

Les administrations des pays du Sud ne sont généralement pas armées pour contrer l’optimisation fiscale agressive des multinationales, qui n’hésitent pas à abuser des prix de transfert – les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidant dans des États différents.

Les inspecteurs sans frontières viendront les épauler. “Il ne s’agira pas pour eux d’absorber le code général des impôts du pays dans lequel ils interviendront, précise Pascal Saint-Amans, lui-même ancien chef du bureau « Fiscalité internationale » à Bercy. En revanche, la vérification des comptes d’une société au regard de sa conformité vis-à-vis des prix de transfert est la même dans les pays africains, en France, aux États-Unis ou ailleurs.”

 

Lire la suite sur le site Acteurs publics

Commentaires

Bonne initiative. J'aimerais faire partie du tout premier contingent d'Inspecteurs à bénéficier d'une formation d'élite, avant de jouer le rôle d'internarionaliste Inspecteur.

Écrit par : NGATSE Alphonse | 08 septembre 2013

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je salue l'initiative mise en place mais je veux savoir quelles sont les modalités pour suivre la formation qui somme toute est très intéressante et importante pour les pays africains???

Écrit par : andré david mveng | 20 mai 2014

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Bonjour. Tres bonne initiative et je me demande si vous offrez des formations operationnelles facilitant l'adhesion à votre groupe

Écrit par : safi-eddine hicham | 07 juillet 2014

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