24 novembre 2012

Rubik ist kaputt ! ????

chiens renifleurs.jpg l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de service et la liberté d’établissement  en Allemagne.

l'accord Rubik avec l'Allemagne

La contrepartie était que les banquiers s'engageaient à prélever ,pour le compte de l'Allemagne , une très lourde  imposition sur le capital des  comptes  passés et futurs des écureuils cachottiers allemands  tout en  disant préserver leur anonymat .

Les écureuils payaient donc pour conserver rétroactivement  leurs secrets  du passé et du futur .

La méchante rumeur prétend  que les paysans allemands n’avaient pas une totale confiance dans la méthode de calcul des paysans du très haut valais !!

Il était  prévu que les avoirs allemands déjà déposés dans les banques suisses, seraient imposés rétroactivement sur dix ans à un taux variant entre 21% et 41% sur le capital, en fonction de la taille et de l'âge du dépôt. Pour les avoirs déposés postérieurement au 1er janvier 2013, le taux d'imposition devait  être de 26,4 % . Les recettes escomptées suite à une régularisation des avoirs dissimulés étaient  évaluées à près de 10 milliards d'euros au moins

 Une position de Jürg Zeltner  CEO d'UBS Wealth Management.


Les banques vont refuser les fraudeurs allemands

Quant à Monti, le renard, il a déjà fait figurer 17 milliards d'euros dans son budget pour les trois prochaines années.


La Suisse chercherait une conciliation...certains ont écrit une parade..
Un plan B pour les banques.pdf
 Par Frédéric Lelièvre (Le Temps)  

Or cette proposition est fondamentalement  contraire et remettait en cause les principes mêmes  de la transparence fiscale et patrimoniale imposés par Bruxelles  dans le cadre de l' échange automatique de renseignements  prévu par les directives épargne en vigueur et à venir.

LE DEBAT ENTRE L'EUROPE ET LA SUISSE EST D'ABORD POLITIQUE

A titre d 'information, les deux etats européens  qui n'appliquent pas l'échange automatique sont l'Autriche et le Luxembourg. Nous pensons que la Suisse était le cheval de Troie pour  ces deux etats dans les négociations en cours Si l'allemagne avait signé RUBIK , le Luxembourg et l'Autriche auraient exigé un traitement similaire .

Mais qui est donc le Janus dans cette affaire ???
Ou se trouvent les conflits d'intérêts ?

RUBIK  remettait donc  en cause le principe même de la timide unité fiscale européenne et ce avec la complicité de l’habile -pour le moins- Grande Bretagne qui avait signé un vraiment wini mini accord rubiK 

Le communique de Berne

Le communiqué de l’association suisse des banques

les tribunes EFI sur RUBIK

 

Enfin Un tel échange automatique existera  au 1er janvier 2013 entre la suisse et les USA dans le cadre de la réglementation FACTA et les pays européens refusent  de rester sur la quai de la gare…

Foreign Account Tax Compliance Act par l’IRS

 

Et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, le Français Pascal Saint-Amans, de préciser , avec un énorme bon sens, dans LE TEMPS 

 «Je ne suis pas sûr que Rubik et l’échange automatique soient vraiment deux modèles qui s’opposent. La Suisse fait, de fait, de l’échange automatique avec les Etats-Unis. Donc Rubik et l’échange automatique coexistent déjà. Et puis, si l’échange automatique se généralise, ce ne sera pas du fait de croisés qui croiraient en un nouveau Dieu, mais de manière beaucoup plus pragmatique. Imaginez 20 accords Rubik: ce sont autant de systèmes à mettre en place, avec des coûts et des risques de fuite importants. Les banques ne seront pas forcément toujours convaincues que c’est la meilleure solution.»

 

Le vrai problème est AUSSI  économique : comment réintroduire  dans le circuit officiel de financement les milliards que  nos écureuils  cachottiers ont épargnés depuis des générations ? Ma position est qu'un jour au l'autre nos politiques vont y être obligés poussés par la situation de fait et le message sera alors de faire un amnistie mais républicaine (sic).

Deux politiques sont en effet en présence;

Celle  du père Fouettard : c’est celle  engagée par Valérie Pécresse et poursuivie par le présent gouvernement.de la France 

Comme d habitude nos écureuils vont hiberner à cause de la trouille qui va s’installer

Celle  du père Laconfiance ! C’est celle de Jacques Delors en 1982 

Quand pense l’Ocde ? Dans son rapport de 2000 (introuvable ! ) sur l échange de renseignements l OCDE avait écrit des propos prémonitoires cliquer page 6 ) 

3. Le Rapport bancaire 2000 identifiait également un certain nombre de mesures que les pays étaient invités à prendre afin d’évoluer vers cette norme (voir l’annexe 1). Celles-ci peuvent être résumées ainsi 

Examiner comment mettre au point une stratégie de respect volontaire des obligations fiscales permettant aux contribuables qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de déclarer les éléments de revenu et de patrimoine qu’ils ont dissimulés dans le passé en tirant parti des règles strictes de protection du secret bancaire appliquées dans certains pays.

le nouveau manuel ocde sur l'échange de renseignements

 

 

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Commentaires

l’acceptation par la France d'une telle proposition sera en fait un véritable viol à sec de la politique fiscale menée depuis une trentaine d'année c'est à dire une entorse au principe de la transparence

la seule véritable méthode est celle qui est préconisée dans votre tribune c'est à dire une amnistie républicaine mais vos écureuils n'y sont pas préparés à cause de l impôt sur la fortune et les droits de succession

je doute du succès

Écrit par : John DOE | 25 décembre 2012

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