ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

  Sous ce titre d’humour se cache la redoutable question de l'organisation commune des marchés agricoles  instituée par le règlement (CEE) 136/66  et des milliards d’euros versés souvent sans contrôle parlementaire au profit de puissants groupes de pression dont la transparence n’est pas le point fort.

La longue analyse développée à la suite de cet arrêt montre bien qu'il s'agit d'un arrêt de principe  notamment en droit européen , et que notre conseil  d 'etat désire une nouvelle fois - pour nous à juste titre- se démarquer , en fait mais non en droit de la jurisprudence de la cour de Luxembourg

le résumé établi par le conseil d'état

Les contribuables de la France attendent avec un impatience financière la position de notre conseil d'etat sur l'arret CJUE Santander

1. Conseil d'État,  12/04/2013, 359541

En clair,si le conseil d état a eu tort de décider que l’huile d’olive était similaire à l’huile de colza notamment en ce qui concerne l'assaisonnement des aliments,il a eu raison de ne rien changer à la législation en rappelant que le consommateur se moquait éperdument de la différence de prix dans ce cas

 par ailleurs , notre conseil d'etat nous fait constater qu'En France, un kilo d’huile d ‘olive pèse plus lourd qu’un kilo d’huile de colza

L’huile d’olive et son utilisation en cuisine

Les 20.000 amis de ce blog connaissent évidemment l article 1609 vicies du code général des impôts qui a créé une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine ;