ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

BEPS

Base Erosion and Profit Shifting 

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

mise à jour aout 2015

A FAVRE rencontre Pascal SAINT AMANS S sur le BEPS en aout 2015

PSA a invité notre ami AF à déjeuner dans le « sein » des saints de l’OCDE mardi dernier .au menu –qui a fait le tour du web- une toute petite poignée de sashimi avec de l eau naturelle offerte et avec des baguettes chinoises bien sur ….Nous espérons tous que AF s’est rattrapé lors de son déjeuner de mercredi  (source google)

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Apres la chasse à nos écureuils cachotiers, les pouvoirs publics de nombreux pays comment à chasser le gros gibier de la planification fiscale internationale agressive, chasse dont le tableau devrait être bien plus important du moins en théorie que celui de nos écureuils 

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

juin 2014

Les américains se rebellent contre le BEPS 

Lettre de Louis R. Chênevert Chair, Tax and Fiscal Policy Committee de Business Roundtable à Jacob J. Lew  Secretary of the Treasury    La letter du 30 mai cliquer 

 “Business Roundtable urges the U.S. Government to stand firm in opposing the use of the BEPS project by other governments to redraw the international standards on the jurisdictional authority to impose taxes.”

 

Note de P MICHAUD : les USA n'appliquent pas les recommandations du GAFI et ne désireraient pas appliquer les éventuelles  règles OCDE sur  l’échange automatique de renseignements  .un conflit d’intérêts est en gestation ? on verra bien

source Richard Hiault