08 juin 2014

L’heure du BEPS sera elle "delayed " : la position us ( à suivre)

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BEPS

Base Erosion and Profit Shifting 

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

mise à jour aout 2015

A FAVRE rencontre Pascal SAINT AMANS S sur le BEPS en aout 2015

 

PSA a invité notre ami AF à déjeuner dans le « sein » des saints de l’OCDE mardi dernier .au menu –qui a fait le tour du web- une toute petite poignée de sashimi avec de l eau naturelle offerte et avec des baguettes chinoises bien sur ….Nous espérons tous que AF s’est rattrapé lors de son déjeuner de mercredi  (source google)

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Apres la chasse à nos écureuils cachotiers, les pouvoirs publics de nombreux pays comment à chasser le gros gibier de la planification fiscale internationale agressive, chasse dont le tableau devrait être bien plus important du moins en théorie que celui de nos écureuils 

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

juin 2014

Les américains se rebellent contre le BEPS 

Lettre de Louis R. Chênevert Chair, Tax and Fiscal Policy Committee de Business Roundtable à Jacob J. Lew  Secretary of the Treasury    La letter du 30 mai cliquer 

 “Business Roundtable urges the U.S. Government to stand firm in opposing the use of the BEPS project by other governments to redraw the international standards on the jurisdictional authority to impose taxes.”

 

Note de P MICHAUD : les USA n'appliquent pas les recommandations du GAFI et ne désireraient pas appliquer les éventuelles  règles OCDE sur  l’échange automatique de renseignements  .un conflit d’intérêts est en gestation ? on verra bien

source Richard Hiault


 

Philippe Durand / L’heure du BEPS est arrivée avril 2013

Lutter contre l’érosion fiscale 

Les etats sont assistés par les travaux de l’OCDE dans le cadre du BEPS Base Erosion and Profit Shifting (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

 

Le Plan d’action de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) trace une feuille de route globale qui permettra aux pouvoirs publics de recouvrer les recettes fiscales dont ils ont besoin pour servir leurs citoyens. Il procure également aux entreprises la certitude qui leur est nécessaire pour investir et croître.

 

Élaboré à la demande du G20 et présenté lors de la réunion des ministres des Finances du G20 à Moscou, ce Plan d’action recense 15 mesures spécifiques qui donneront aux États les instruments nationaux et internationaux permettant d’empêcher les entreprises de se soustraire partiellement ou totalement à l’impôt.

 

Un plan d’action é été diffusé en juillet 2013  et fait l’objet d’une remarquable communication 

OCDE la communication sur le BEPS 

 

L'Action 13 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, publié le 19 juillet 2013, préconise la révision des règles applicables à la documentation relative aux prix de transfert ainsi que le développement d'un modèle commun de reporting pays par pays, destiné aux administrations fiscales, concernant les informations relatives au revenu, aux impôts payés et à l'activité économique. 

Le 30 janvier 2014, l’OCDE a publié un projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays.  

 

Webcast sur BEPS
Monday, 26 May 2014, 1:00pm - 2:00pm (CEST)

10:43 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, BEPS, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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A FAVRE rencontre PSA sur le BEPS en aout 2015

PSA a invité notre ami AF à déjeuner dans le « sein » des saints de l’OCDE mardi dernier .au menu –qui a fait le tour du web- une toute petite poignée de sashimi avec de l eau naturelle offerte et avec des baguettes chinoises bien sur ….Nous espérons tous que AF s’est rattrapé lors de son déjeuner de mercredi (source google)


http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/01/3613143052.pdf

Écrit par : Non nous explique PSA | 24 août 2015

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