01 juillet 2014

Luxembourg ses Conventions internationales

les conventions fiscales signées par le luxembourgAu sein de l'Administration des contributions directes, la division Relations internationales a comme mission de gérer et d'élargir le réseau des conventions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg. 

 

http://www.impotsdirects.public.lu/conventions/index.html 

 

Société d'investissement à capital variable (SICAV)

source Direction des impôts luxembourg

 

Une SICAV est un organisme qui a sa propre personnalité juridique et dont le capital social est égal à tout moment à la valeur de l'actif net investi.

Une société d'investissement peut aussi revêtir la forme juridique d'une société d'investissement à capital fixe (SICAF).

Au regard des conventions contre les doubles impositions, une SICAV/SICAF est à considérer comme résident du Luxembourg si elle a son siège statutaire ou son administration centrale au Luxembourg;

Cependant, une SICAV/SICAF n'est pas toujours en droit d'invoquer le bénéfice des dispositions conventionnelles.

En exécution de la teneur des différentes conventions contre les doubles impositions et de leur interprétation, certaines conventions s'appliquent aux SICAV/SICAF

 

La liste des bonnes et des mauvaise conventions

 

 

21:11 Publié dans Luxembourg | Tags : les conventions fiscales signées par le luxembourg | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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