22 octobre 2014

Fiscalité sur l immobilier / Le rapport des promoteurs


La Fédération des promoteurs immobiliers de France
a
etabli une étude qui vise à comparer la fiscalité immobilière applicable dans divers pays européens. 

L’objectif est de mesurer le coût de la fiscalité pesant sur l’immobilier dans chacun de ces pays dans le cas de la construction d’un immeuble résidentiel. 

fiscalite promotion.jpgLes pays retenus comme terme de comparaison avec la France dans le cadre de cette étude sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne. 

S’agissant de la fiscalité applicable dans les pays étrangers, Fidal s’est appuyé sur son réseau de correspondants pour chacun des pays concernés dans le cadre des accords de coopération avec le réseau KPMG tax.

Le champ de l’étude couvre tant les impôts d’Etat que les impôts locaux, étant toutefois précisé que le poids de l’impôt sur les sociétés frappant la marge nette du promoteur n’a pas été pris en compte dans nos conclusions chiffrées. Cette donnée d’impôt sur les bénéfices est plus difficile à chiffrer car dépendant des cycles économiques (avec l’incidence entre autres éléments du niveau des taux d’intérêt et d’endettement du promoteur) ainsi que du niveau de marges bénéficiaires du promoteur.

la fiscalité sur la construction d'un appartement de 200.000 euros 

 

En tout état de cause, l’impôt sur les sociétés en France atteignant un taux maximum de 38% applicable aux promoteurs les plus importants, ce niveau d’imposition sur les bénéfices apparaît  là encore comme un élément d’imposition plus élevé en France en comparaison des taux d’impôt sur les bénéfices applicables dans les autres pays européens. 

FEDERATION DES PROMOTEURS  IMMOBILIERS DE France 

ETUDE SUR LA FISCALITE  IMMOBILIERE EN EUROPE 

 

Le résumé des echos

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