ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Installé en mars 2014, le parquet national financier (PNF) a pour but de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, le blanchiment, mais aussi contre un champ très large d'infractions incluant la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les délits boursiers, etc. Le 4 avril dernier, à la suite des révélations des Panama Papers, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », et l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été saisi de l'enquête.

Mais quelle  est l efficacité budgétaire de cette honorable institution et de celles que nos savants parlementaires sont entrain de créées

A titre d’exemple, le STDR, avec 150 assistants rapporte 2.5 milliards d’euros par an au budget de l état soit presque 25% du recouvrement après contrôle fiscal 

Les résultats du contrôle fiscal 2015 : Visite à la DVNI 

L'étude d'impact effectuée en mai 2013 estimait la capacité de traitement du futur parquet national financier à 260 dossiers, partant du postulat qu'un magistrat ne pouvait suivre plus de huit procédures. Or nous sommes aujourd'hui saisis de 353 procédures, dont 155 pour fraude fiscale et escroqueries à la TVA - soit 44 % du total -, 136 pour atteinte à la probité, 43 pour délits boursiers, les 19 procédures restantes étant en cours d'évaluation. Parmi ces procédures, 70 % sont en enquête préliminaire et 30 % font l'objet d'une information judiciaire 

Un exemple d’ enquête chronophagique

A quand une décision judiciaire définitive