ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 UNE NOUVELLE AFFAIRE DE FERMETURE FISCALE

Belgique versus suisse 

  Le coût du travail dans les états de la vieille Europe incite les groupes internationaux à éviter la création d’établissement stable ou de filiale de production au sens de la moribonde convention modèle OCDE

Cout de l heure de travail en europe 

Salaires et coût de la main-d’œuvre  eurostat 

l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale,

PAR Mme Isabelle BRUNEAU ET M. Marc LAFFINEUR,

Dans la plus grande discrétion, les contrats de sous traitance ou de commissionnaires non actifs se signent régulièrement en toute légalité juridique  et bien sur fiscale

 Le déclin de notre industrie ne semble émouvoir personne alors que des solutions avaient été proposées du type de celles utilisées en octobre 1968 et ce par des personnalités de toute tendance

Une nouvelle niche fiscale?: Le commettant international ? 

L' affaire  Zimmer Ou le Combat des Horaces fiscalo libertaires et des Curiaces fiscalo budgétaires 

Le Crédit Impôt Emploi (CIE°  se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française.
( rapport BEAUFILS juillet 2016 ) 

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale  en septembre 2011 

L’Urssaf a même créé un site pour ce type d’opérations

Centre national des firmes étrangères - CNFE
67945 Strasbourg cedex 9 

Sont concernés les salariés qui relèvent du régime français de Sécurité sociale en étant employés
par une société étrangère qui n'est pas établie en France. 

UNE NOUVELLE AFFAIRE DE FERMETURE FISCALE 

La situation de CATERPILLAR Belgique 

Selon un contrat signé en 2001, la filiale belge, dont la fermeture a été annoncée début septembre, n’a été qu’un prestataire de services pour le compte d’une filiale de la multinationale américaine, basée à Genève 

La Belgique accuse Caterpillar Suisse   par Ram Etwareea 

Annoncée la semaine passée, la fermeture de l’usine belge de Caterpillar sise à Gosselies dans la banlieue de Charleroi, avec à la clé la suppression de 2000 places de travail, n’a pas fini de traumatiser la Belgique. Le premier ministre, Charles Michel, a annoncé jeudi devant le parlement que l’Etat avait chargé un cabinet d’avocats spécialisé d’analyser la décision de la multinationale américaine qui fabrique des machines de chantier (construction, mines).