21 juillet 2018
Reforme des revenus immobiliers les propositions de CAP2022
Fondées sur un objectif de 30 milliards d’euros d’économie d’ici 2022, les 22 propositions de l’instance de 44 membres s’attaquent à de nombreux pans de l’action publique
Comité action publique 2022 qu’est ce ?
Des amis d’EFI nous ont transmis le rapport sur les reformes à venir
Les reformes proposées par le conseil des prélèvements obligatoires (janvier 2018)
Nous mettons en flash les propositions de reformes sur les revenus immobiliers
Rien de nouveau pour les AMIS d’efi qui étaient déjà informés
La reforme non rétroactive (application de la doctrine grand père) des plus-values immobilières n y figure pas mais est toujours en réflexion avancée :il s’agirait d’imposer les PV immobilières à un taxe libératoire sans déduction d’assiette (sauf travaux) avec une correction d’inflation MAIS sans abattement de durée , l’ exonération de la résidence principale n’est pas tranchée :: franchise ou abattement ou exonération totale ou partielle?
LIRE CI DESSOUS LA PROPOSITION DE REFORME FISCALE
06:42 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |