05 décembre 2018

Prélèvements obligatoires : France N°1 (EUROSTAT 28.11.18 et OCDE 5.12.18)

Note EFI chaque organisme a sa propre définition MAIS  aucun ne montre
les contreparties de ces PO notamment en France pays dans lequel les PO sociaux représentent plus de la moitie (>500MM€)des PO totaux et ce depuis 1945 notamment à cause ou grâce – à chacun de vous de choisir - au principe de l universalité des prestations sociales 

INSEE

Les prélèvements obligatoires en France vus par l’INSEE

OCDE 

les statistiques de l OCDE (5.12.18) 

Les recettes fiscales des économies avancées, dont les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante, ont continué d’augmenter selon les Statistiques des recettes publiques 2018 de l’OCDE. Le ratio impôts-PIB a légèrement progressé en moyenne dans la zone OCDE en 2017 pour se hisser à 34.2 % contre 34.0 % en 2016.

Statistiques des recettes publiques 2018      Comparaison par pays

 

Tax structure of France  compared to the OECD average

Note ETI attention pour l’ocde la CSG (120MM€) est considérée comme une taxe d état et non comme une cotisation sociale

EUROSTAT

L’agence européenne EUROSTAT a publié le 28 novembre kes comparaisons des prélèvements obligatoires dans l’Europe des 28 

La France a la pression fiscale la plus forte d'Europe   PAR Renaud Honoré 

LE COMMUNIQUE OFFICIEL

Structure of tax revenue, by main tax category, 2017

Comparaison de 2002 à 2017 

Mais cette étude doit etre aussi comparée à la répartition des PO : plus de la moitié  de  ceux-ci est  utilisée pour la répartition faite par nos organismes sociaux

La comparaison établie par Performance publique

 

Une nouvelle fois, le rapport est établi en anglais la seule langue officielle de cet organisme finance par les contribuables francais ???

EUROSTAT 18.jpg

Le ratio global des impôts sur le PIB, soit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s'est établi à 40,2% dans l'Union européenne (UE) en 2017, soit une augmentation par rapport à 2016 (39,9%). Dans la zone euro, les recettes fiscales ont représenté 41,4% du PIB en 2017, en légère hausse 

Le ratio recettes fiscales/PIB varie sensiblement d'un État membre à l'autre, la part des impôts et cotisations sociales en pourcentage du PIB en 2017 étant la plus élevée en France (48,4%), en Belgique (47,3%) et au Danemark (46,5%), suivis de la Suède (44,9%), de la Finlande (43,4%), de l'Autriche et de l'Italie (42,4% chacun) ainsi que de la Grèce (41,8%). l'opposé, l'Irlande (23,5%) et la Roumanie (25,8%), devant la Bulgarie (29,5%), la Lituanie (29,8%) et la Lettonie (31,4%) ont enregistré les ratios les plus bas. 

Pour la troisième année consécutive, la France affiche le plus haut niveau de taxation en 2017, selon les données publiées par Eurostat mercredi. L'année dernière, les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) ont pesé 48,4 % du PIB dans l'Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium.

 

 

 

18:32 Publié dans Détermination du resultat, ETABLISSEMENT STABLE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

Les Entretiens du Conseil d'État : La fiscalité internationale à réinventer ? Les videos

Les entretiens du contentieux du Conseil d'EtatLes Entretiens du Conseil d'État en droit public économique :

La fiscalité internationale à réinventer ?

Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études, le vendredi 30 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

 

 

 

La fiscalité internationale à réinventer ?

Retrouvez en vidéos le colloque et les interviews des participants  

Captation intégrale du colloque organisé le vendredi 30 novembre 2018,
dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit public économique (5 vidéos)

L’introduction du colloque par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État,

PROPOS INTRODUCTIFS

 

LA GOUVERNANCE DE LA FISCALITE INTERNATIONALE

Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d'État,

LA CRISE  DES STANDARTS DE LA FISCALITE INTERNATIONALE

Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État,

LA DIVERSIFICATION DES REGLES ANTIEVASION

Florence Deboissy, professeur à l'université de Bordeaux, 

CONCLUSION DES DEBATS   SYNTHESE DE JACQUES SASSEVILLE

LIRE AUSSI

 SOURCE CPO JANVIER 2017

UN VRAI COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE 
Le principe de la territorialité de l’IS : une exception française ?
par Bastien LIGNEREUX. Maître des requêtes au Conseil d'Etat

le sommaire de ce rapport de 165 pages  

A LIRE AUSSI LA DOUBLE EXONÉRATION C EST FINI

par l’équipe d'EFI

 

La convention BEPS ocde anti évasion fiscale (JO 13/07 2018)

 

 

 

 

 

14:37 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |