ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont organisé un colloque 

PRINCIPE DE LÉGALITÉ, PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Consulter le programme du colloque 

Discours de clôture par Bruno Lasserre
Une mine d’informations

La Table ronde n° 4 Légalité et sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité n’est toujours pas disponible ???

LE CONSEIL D ETAT vient de publier le rapport de Mr José Luís da Cruz Vilaça  Ancien président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne  

Table ronde N°1 :
 Légalité et sécurité juridique en droit européen et en droit comparé

Intervention de José Luís da Cruz Vilaça* José Luis Da Cruz Vilaça, ancien président de chambre à la CJUE 

> Télécharger l'intervention au format pdf

ECOUTER

I Le rapport entre légalité et sécurité juridique : énoncé de la question

1) En général

2) En droit de l’Union européenne

 II La dialectique entre légalité et sécurité juridique au moment de juger, à travers l’exemple du droit de la concurrence : encadrer l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la Commission 

III. La dialectique entre légalité et sécurité juridique dans l’aménagement des conséquences du jugement : la modulation des effets dans le temps pour tempérer les effets de la rigidité du principe de légalité

 IV Conclusion

Sans sous-estimer les relations parfois orageuses entre les principes de légalité et de sécurité juridique en droit de l’Union, la Cour de justice est, me semble‐t‐il parvenue, à instaurer un équilibre entre ces principes, qu’il faut certainement maintenir et affiner au gré des questions de droit toujours plus nombreuses et complexes qui lui sont soumises.

Le principe de sécurité juridique et plus largement la problématique des rapports qu’il entretient avec le principe de légalité attestent également, comme l’ont souligné Messieurs les présidents Stirn et Combrexelle en introduction, de l’importance du dialogue et des influences réciproques entre le droit de l’Union et les droits nationaux 37.

Partant, se trouve confirmée également l’utilité de la confiance et de la coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, dont au premier rang les juridictions suprêmes auxquelles il appartient de donner le « tempo ».