ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Panem et circenses

Cet été deux régîmes fiscaux ont fait la une de nos informations fiscales

I Les régimes fiscaux des footballeurs

La tribune EFI La France un paradis fiscal pour les footballeurs

A le régime des footballeurs impatriés : la situation de MOSSI au PSG

Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l'étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d'impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu'à 8 années 

Fiche synthèse : le régime des impatriés -

Le régime des impatriés | impots.gouv.fr 

B le regime fiscal du droit à l image

Droits à l'image des footballeurs,
la face cachée d'un El Dorado

II Le régime fiscal des Managing packages

Le conseil d etat a juge que la plus value dégagée par la cession de leurs droits mobiliers inclus dans des management package était – sous conditions- assimilées à des salaires  tant au niveau du droit fiscal et social interne qu’au niveau du droit fiscal international

Les trois arrêts du conseil d’etat , en pléniere fiscale du 13 juillet 21
et conclusions de Mme Bokdam-Tognetti

: Regime fiscal international ( aff VINCI 16 juillet 2021

Le rapport de l’INSEE ( juillet  21) sur le taux marginal effectif
des prélèvements obligatoires  sur la rémunération du  travail

Ces décisions , justifiées en droit pur , sont d’une part une charge fiscale inattendue pour des centaines de cadres dirigeants Mais SURTOUT un frein  , économiquement et politiquement dévastateur pour l’économie de la France c'est-à-dire pour notre intérêt général  

Nos elus , qui sont nos représentants,  vont-ils avoir le courage de mettre au point un système incitatif à la participation des cadres non seulement au résultat comme le président Pompidou l’ a réalisé en 1968 mais aussi au capital ?