27 février 2012
Comité de l'abus de droit : Les PEA abusifs
Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir en numéraire et non d’apporter des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.
Le comité des abus de droit fiscal a été emmené à donner son avis sur certaines pratiques qu'il a jugées fiscalement abusives.
Les conditions d’ouverture d'un PEA
Les avis du Comité des abus de droit fiscal
pour lire et imprimer la tribune cliquer
L’acquisition d’actions à un prix de convenance
08:40 Publié dans Abus de droit :JP | Tags : comité de l'abus de droit : les pea abusifs | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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