15 décembre 2010
Les lois de finances et sociales 2010-2011
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I la loi de finances rectificative pour 2010(4)
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
la page réforme de la fiscalité des sociétés de personnes
II la loi de finances pour 2011
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
Par le sénateur Marini
L'ISF, une originalité française pénalisante
Par P Marini
III loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
déposée le 14 octobre 2010
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Tribune EFI Niches fiscales et sociales les rapports
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires 2010
Entreprises et "niches" fiscales et sociales,
Le rapport sur les niches des entreprises
Dans le rapport visé ci dessus , que les députés lui avaient commandé et qu’il leur a été présenté mercredi 6 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires formule 70 propositions visant à mieux encadrer et, surtout, à réduire les niches fiscales et sociales dont bénéficient les seules entreprises : l’institution propose ainsi “entre 15 et 29 milliards d’euros” d’économies, sachant que le manque à gagner total pour l’Etat, induit par ces différents avantages fiscaux, est de 172 milliards d’euros cette année.
07:33 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Lois financières 2011.2012, Politique fiscale | Tags : la loi de finances pour 2011, loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
31 août 2010
la loi de finances pour 2011
18:13 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Lois financières 2011.2012 | Tags : la loi de finances pour 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |