ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

PRIX DE TRANSFERT ET VALEUR EN DOUANE :

Une  convergence en pratique ????

Les douanes auront-elles une approche convergente

avec celle de l’OCDE

pour sécuriser votre valeur en douane

Note de P Michaud.un tel début de convergence est un élément essentiel de sécurité juridique pour nos  entreprises et aussi et peut être surtout pour les pays en voie de développement dont les recettes budgétaires dépendent souvent principalement des droits de douane

OCDE Vers la création d'inspecteurs fiscaux sans frontières

Fiscalité et douanes ont  des approches différentes en matière de détermination du prix de transfert mais l’édition de mars 2012 du règlement particulier sur la valeur en douane comprend une sous-section actualisée sur les prix de transfert ce qui permet de penser qu’un début de convergence entre nos deux administrations de la république  peut être intéressant pour nos entreprises.

établissement stable: détermination du résultat