25 août 2011
Le trust est il mort ce soir du 31 juillet ?
FISCALITE DU TRUST EN FRANCE
Le trust est il mort ce soir du 31 juillet dans la jungle,
la terrible jungle fiscale?
Histoire :Ce Lyon dit Lyon de Lucerne est l’hommage rendu par le peuple suisse aux 850 valeureux gardes suisses tués ou guillotinés en été 1792 après avoir essayé de protéger le Roi de France lors de la prise des tuileries.
Nous remercions nos amis de Romandie .com de nous avoir informé de ce souvenir historique en hommage à ces courageux , fidèles et dévoués protecteurs du Roi de France.
Dans le cadre d’importantes modifications du système français d’imposition de la fortune, le législateur a vote des dispositions sévères sur l’intégration des trusts dans la fiscalité française..
SAVE THE DATE :
1er séminaire sur le trust à la française
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La même loi a aussi fait rentrer les trusts à vocation patrimoniale, constitués soit par des résidents soit par des non résidents, dans le champ d’application des impôts sur les successions et sur la fortune.
Pour notre groupe d’études et de réflexions fiscales, cette loi annonce la programmation de l’extinction de l’utilisation du trust patrimonial en France
la nouvelle fiscalité du trust en France
5éme mise à jour
TEXTES DU CODE GENERAL DES IMPOTS VISANT LE TRUST.pdf
06:12 Publié dans aa SUCCESSION internationale, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, SUCCESSION et donation, TRUST et Fiducie | Tags : fiscalite du trsut en franee, reforeme de la fiscalite du trust, trust et loi du 29 juillet 2011 | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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