25 août 2011

Le trust est il mort ce soir du 31 juillet ?

FISCALITE DU TRUST  EN FRANCE

 

LE LION EST MPRT CE SOIR.jpgLe trust est il mort ce soir du 31 juillet dans la jungle,

la terrible jungle fiscale?

 

Histoire :Ce Lyon dit Lyon de Lucerne est l’hommage rendu par le peuple suisse aux  850 valeureux  gardes suisses tués ou guillotinés  en été 1792 après avoir essayé de protéger le Roi de France lors de la prise des tuileries.

Nous remercions nos amis de Romandie .com de nous avoir informé de ce souvenir historique en hommage à ces courageux , fidèles et dévoués protecteurs du Roi de France.  

 

Dans le cadre d’importantes modifications  du système français  d’imposition de la fortune, le législateur a vote des dispositions sévères sur l’intégration  des trusts dans la fiscalité française..

 

Les tribunes sur le trust

 

 

SAVE THE DATE :
1er séminaire sur le trust à la française
 

 

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La même loi a aussi  fait rentrer les trusts à vocation patrimoniale, constitués soit par des résidents soit par des non résidents, dans le champ d’application des impôts sur les successions et sur la fortune. 

Pour notre groupe d’études et de réflexions fiscales, cette loi annonce la programmation de l’extinction de l’utilisation du trust patrimonial en France  

 

la nouvelle fiscalité du trust en France  

5éme mise à jour  

 

TEXTES DU CODE GENERAL DES IMPOTS VISANT LE TRUST.pdf

 

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