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Taxe annuelle de 3% sur les immeubles (articles 990 D, 990 E du CGI)
Les Avis défavorables du COMITE DES ABUS DE DROIT
13:27 Publié dans Abus de droit, taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : taxe de 3% et abus de droit | 
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