25 juillet 2012

LA FRANCE : TERRE D'ACCEUIL en 2007 ! et en 2012 ?

 LA FRANCE : TERRE D'ACCEUIL par MM GAUDIN et MARINI

Mais nous étions le 1er juillet 2007?????

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Trois commissions  permanentes du Sénat ont créé une mission commune c5110ef275c61099096c937a89ce40fb.jpgd’information sur « la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent,  en ce domaine, à l’attractivité du territoire national » sous la présidence de M. Philippe Marini (cliquer)et avec M. Christian Gaudin (cliquer),comme rapporteur .

 

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation

LE RAPPORT cliquer

(annexes, auditions et études). cliquer

Une autre réforme pour l'attractivité : le bouclier fiscal pour les non résidents ?cliquer

Etude économique de la France 2007 

Rapport OCDE  07 sur la France synthèse pdf

Ce travail  vient compléter une longue  série  de  travaux  parlementaires relatifs à l’attractivité du territoire.

Le modèle  traditionnel  de la concurrence internationale    entre    les    territoires    a tendance à s’effacer au bénéfice de celui de la concurrence entre les activités, au sein des  entreprises   elles-mêmes.   En effet, l’allocation des actifs qui conditionne sur   le   long   terme la localisation   des activités structurantes  dépend, en grande partie,  de  la  localisation  des  centres  de décision et de la nationalité dominante des équipes dirigeantes.

La  présence  de  tels  centres  recouvre donc  un  triple  enjeu  pour  l’économie d’un pays :


- des enjeux d’indépendance, voire de sécurité  nationale,  au  moins  s’agissant de  certaines  industries  à  caractère stratégique ;

-    des enjeux de localisation des activités de recherche et développement,    essentielles    pour    la croissance structurelle d’une économie ;

-  des  enjeux  généraux  en  termes  de maintien     ou     d’accroissement     des activités  productives  que  favorisent  la connaissance  du  terrain  et  des  relations de l’entreprise naturellement plus étroites avec les pouvoirs publics de l’Etat où se trouve son centre de décision.

Inversement,  par  application  du  principe « loin  des   yeux,  loin  du  cœur »,  des activités   périphériques   par   rapport   au centre de décision de l’entreprise  sont la variable     d’ajustement     naturelle     des politiques de restructuration.

Une position française flatteuse mais fragile

Cependant, cette position de force reposant sur un bel ensemble de « grands chênes »  ne  doit  pas  cacher  une  triple fragilité :

-  le caractère « opéable » d’un nombre non  négligeable de  certains « champions nationaux », comme l’a fait apparaître l’autre étude demandée par la mission   au   cabinet   Ernst   &    Young. (24 sociétés du SBF 120 paraissant ainsi relativement vulnérables à une OPA) ;

-  le risque d’un relâchement des liens entre les grands groupes français, qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires à l’étranger,  et la communauté nationale, ce  qui  peut  se  traduire,  à  terme,  par  la délocalisation   de   certains   centres   de décision   en  dehors  de  toute  prise  de contrôle étrangère ;

-  la faible capacité de la France à faire émerger des nouveaux    champions dans les secteurs d’avenir comme c’est par  exemple  le   cas   aux  Etats-Unis  et, d’une     façon     générale,  à susciter l’apparition de grosses PME.

 

 

 

08:59 Publié dans Rapports | Tags : marini, gaudin, fiscalité internationale, attractivité france | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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