31 août 2009

Secret bancaire: L'Autriche se rebelle

AUTRICHE1.jpgComme EFI l’avait envisagé, l’Autriche sera t elle le chevalier blanc de l’égalité de traitement entre les places financières en concurrence.

 

La tribune EFI sur l'Autriche

 

Les paradis de l’anonymat?

 

La guerre fiscale va t elle commencer ???

 

 

 

Le désir de transparence devra être partagé en fait et en droit par l’ensemble des participants de l’OCDE

 

En comprenant le communiqué de ce membre de l’Union Européenne, serait on loin du compte ? 

 

 

Etats-Unis et Royaume Uni mis à l'index par l'Autriche

Source Les Echos

 

 

 

Paradis fiscaux: les É-U mis à l'index par l'Autriche

Source AFP Vienne

 

Les États-Unis et le Royaume Uni disposent d'instruments permettant de placer des fonds à l'abri du fisc, une pratique dénoncé par l'OCDE et qui a valu notamment à l'Autriche d'être placée sur la liste grise des paradis fiscaux établie par cette organisation, a rappelé le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll.

La position de M.Pröll ministre des finances de l’Autriche


 

Dans une Tribune libre parue sur le site internet europeanvoice.com, M. Pröll, dont le pays doit adopter mardi 1er septembre 2009 une nouvelle législation allégeant son système de secret bancaire comme l'a exigé l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, a rappelé que l'Autriche, de même que le Luxembourg et la Suisse, ont aboli depuis longtemps les comptes bancaires anonymes de sociétés.

En Autriche "une banque doit connaître le nom du bénéficiaire d'un compte et l'information est transmise, en cas d'enquête judiciaire ou administrative aux services fiscaux étrangers à condition que le détenteur du compte ait été informé de l'enquête et qu'il ait l'occasion d'interjeter appel", a précisé le ministre.En Autriche "une banque doit connaître le nom du bénéficiaire d'un compte et l'information est transmise, en cas d'enquête judiciaire ou administrative aux services fiscaux étrangers à condition que le détenteur du compte ait été informé de l'enquête et qu'il ait l'occasion d'interjeter appel", a précisé le ministre.

 "Aux Etats-Unis, par exemple, on peut placer des avoirs de façon anonyme", a-t-il rappelé en notant "que la façon la plus simple de procéder est de constituer une société écran dans un Etat tel que le Delaware, le Montana, le Nevada ou le Wyoming, dont les dispositions (en matière fiscale) stipulent que le propriétaire de la société peut rester anonyme même vis-à-vis des autorités".

En revanche dans le cas des "trusts", une forme de placement inexistante en Autriche et dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les autorités fiscales ne connaissent ni le détenteur de ce compte ni dans quel pays il pourrait être redevable d'un impôt sur ces placements.

 "Il est ainsi plus simple pour les membres anglo-saxons de l'OCDE de souscrire à ses normes en matière d'échange d'informations étant donné qu'on ne peut exiger d'un pays qu'il fournisse des informations qu'il ne détient pas", a encore dénoncé le ministre autrichien.

 Il demande par conséquent au G20 une réforme pas uniquement "concentrée sur le secret bancaire et qui ignore les véhicules d'investissements anonymes, car le seul résultat sera alors qu'on avantage le secteur bancaire anglo-saxon au détriment des banques européennes". 

21:41 Publié dans a secrets professionnels | Tags : secret bancaire l'autriche se rebelle | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.