09 décembre 2010

OCDE fiscalité et performance économiques

ocde.jpgL'ocde vient de lancer une série d’études prospectives pour améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux

 

De nombreux gouvernements doivent en effet  faire face à des niveaux de déficits et d’endettement sans précédent.

 Les dépenses publiques ont augmenté et les moyens de les financer ont diminué suite  à la chute des recettes publiques – plus de 10 % dans certains pays.

Les gouvernements s’efforcent d’assainir leurs finances, et recherchent  un juste équilibre approprié entre réduction des dépenses et accroissement des recettes. Selon le document de l’OCDE intitulé « Tax Policy Reform and Fiscal Consolidation », pour que les systèmes fiscaux permettent de maintenir une croissance économique durable, il faut que les gouvernements prennent les bonnes décisions quant aux moyens de prélever des recettes fiscales supplémentaires.


Les impôts peuvent dissuader de travailler, d’investir et d’innover, et exercer par conséquent des effets défavorables sur la croissance économique et les conditions de vie.

 

Communiqué de l'OCDE du 8 décembre 2010

 

Cependant, il est possible de réduire ces distorsions :

• En modifiant la structure fiscale d’ensemble afin de prélever davantage de recettes au moyen d’impôts sur la consommation et sur les biens immobiliers résidentiels, tout en diminuant la part des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés
• En élargissant les bases d’imposition pour permettre de maintenir les taux à un niveau aussi bas que possible
• En instaurant un système de fiscalité « verte », qui jouerait un rôle essentiel dans le cadre d’une Stratégie de croissance verte, en permettant d’atteindre des objectifs environnementaux tandis que les recettes supplémentaires ainsi générées pourraient faciliter des réformes fiscales plus larges orientées vers la croissance
 En faisant en sorte que tous les citoyens paient leur juste part d’impôt, ce qui contribuerait à favoriser l’assainissement budgétaire.

 

 Les initiatives prises par l’OCDE pour mettre en échec l’indiscipline fiscale extraterritoriale rapportent des milliards d’euros sous forme de recettes fiscales supplémentaires.

Ces arguments sont examinés plus en  profondeur dans deux Études de politique fiscale.

L’étude de politique fiscale N° 19 examine en détail les  raisons des allègements fiscaux, en recherchant s’ils sont toujours justifiés, et mentionne des études de cas, portant par exemple sur les taux réduits de TVA et les allègements fiscaux au profit des acquéreurs de logements. Elle note que les « dépenses fiscales » sont souvent profondément enracinées dans les systèmes fiscaux et demande instamment aux pays d’évaluer leur bien fondé.

L’étude de politique fiscale N° 20 recommande des mesures à prendre pour que les impôts provoquent moins de distorsions et soient plus favorables à la croissance. Elle examine par ailleurs « l’économie politique » de la réforme fiscale – en recherchant pourquoi les gouvernements sont en mesure de concevoir, d’adopter et d’appliquer des réformes fiscales favorables à la croissance dans certaines circonstances et non dans d’autres, et comment surmonter les obstacles.
 
Les réformes fiscales ne réussiront que si les contribuables les considèrent comme équitables. Par exemple, des réformes qui recyclent une partie des recettes supplémentaires au profit des ménages les plus défavorisés peuvent être bénéfiques. Les gouvernements doivent examiner l’impact de l’ensemble du train de mesures fiscales sur la répartition des revenus – en conciliant l’impact sur les contribuables et les perspectives de croissance et en faisant en sorte que tous les contribuables continuent à payer leur juste part.

D’autres informations concernant ces publications, y compris les notes de synthèse, sont disponibles à l’adresse www.oecd.org/fiscalite. L’OCDE publiera de nouvelles données sur les recettes fiscales et les rapports impôts/PIB mercredi 15 décembre dans l’Edition de 2010 de la publication annuelle « Statistiques des recettes publiques ».

18:43 Publié dans OCDE, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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