ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Attention La documentation de base (DB) de l'adminisration fiscale n'est plus mise à jour depuis 2002 ( ?! ) mais il est possible d'avoir une information de synthèse gràce à l'excellent précis de fiscalite libre

• Les lettres des juridictions

La documentation  fiscale privée 

La documentation fiscale est une manne financière pour certains  qui font leurs choux gras du copier coller alors que l’information fiscale libre est dans de nombreux autres états un élément de la politique fiscale publique pour diminuer le tax gap 

Dans l’attente de la profonde et nécessaire reforme de la diffusion de la documentation fiscale, je mets en ligne les documentations privées

• Revue fiduciaire
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• Éditions Francis Lefèvre
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• Fiscal online   
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• Les conclusions des commissaires du gouvernement
  
  Les conclusions  sont considérées comme des documents privés pour l’instant ????. Ces conclusions ne sont pas soumises à l'obligation de dépot au greffe , et ce contrairement au  Code du Patrimoine .Elles  peuvent être communiquées après la séance de jugement,mais  si leur auteur y consent. Il n’y est jamais obligé MAIS elles peuvent être achetées  et lues dans des revues privées ayant acquis à petit prix les droits patrimoniaux alors que les conclusions de ces hauts magistrats  sont souvent des sources de doctrine et d'évolution de la fiscalité .La France est un des rares etats ayant conservé cette pratique qui peut paraitre obsolète .!
  
  
• LA REVUE ADMINISTRATIVE  
  
  

• LA REVUE DE DROIT FISCAL  

La documentation  fiscale  étrangère  

• Documentation suisse
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• Documentation de l'IRS
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• Documentation de  HM Revenus and Customs 
  
  
• International Tax Laws by Country
•   
• International tax review
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•  LES LOIS DU MONDE