22 mai 2012

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne

COMMISSION EUROP.jpg Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement

 

 

 

Le communiqué  d’ eurostat

 

 

tableau des prélèvements sur le capital

 

Taxation trends in the European Union

- Data for the EU Member States, Iceland and Norway   

 

 

Le taux standard moyen de TVA1 dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008


.

 

Il varie en 2012 de 15,0% au Luxembourg et 17,0% à Chypre à 27,0% en Hongrie et 25,0% au Danemark et en Suède.

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques2 a augmenté en 2012.

 

 Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,4%), en Belgique (53,7%), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0% chacun) ainsi qu'en Autriche et au Royaume-Uni (50,0% chacun), et les plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque et en Lituanie (15,0% chacun), en Roumanie (16,0%) et en Slovaquie (19,0%).

 

Les taux d'imposition des sociétés ont légèrement augmenté en 2012, mettant un terme à une longue période de baisse.

 

Les taux d'imposition légaux3 les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2012 en France (36,1%), à Malte (35,0%) et en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun) ainsi qu'en Irlande (12,5%).

 

Le ratio de la charge fiscale globale4 dans l'UE275 en 2010 est demeuré stable par rapport à l'année précédente, à 38,4% du PIB. Après la baisse significative de 2009, les mesures de consolidation et la reprise modeste de l'économie ont entraîné une stabilisation des recettes fiscales en 2010. La charge fiscale

 

Recettes fiscales sur le patrimoine plus élevées

au Royaume-Uni, en France et en Belgique

 

tableau des prélèvements sur le capital

 

Parmi les États membres, les recettes provenant des impôts sur le patrimoine8 variaient fortement en 2010, de 0,4% du PIB en République tchèque, en Estonie et en Slovaquie à 4,2% au Royaume-Uni, 3,4% en France et 3,1% en Belgique. Les recettes les plus élevées provenant des taxes récurrentes8, en proportion du PIB, étaient enregistrées au Royaume-Uni (3,4%), en France (2,3%) et au Danemark (1,4%), et celles provenant des taxes sur les transactions8 en Belgique (1,8%), en Italie (1,3%) et en Espagne (1,2%).

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