06 janvier 2013

La Suisse c'est fini .?!

mise à jour           La passion de la connaissance économique

XERFI.png "le paradis suisse vire peu à peu au purgatoire.

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Pour voir et ecouter la video

Prévisions France-Europe-Monde 2013-2014

La grande mansuétude des États pour l’évasion fiscale a indéniablement fait son temps. Elle fait sacrilège à l’aune de la pénitence imposée aux classes moyennes. La crise oblige les banques suisses à battre en retraite…"

Ces derniers mois, les relations fiscales franco suisses ont subi des modifications remettant en cause de nombreux schémas d’optimisation fiscale, Mais plus significatif est la remise en cause au niveau suisse de dogmes tel que l’imposition sur la dépense ou le secret bancaire

 

 

Baromètre des banques suisses 2013
Une évaluation de l’avenir toujours positive
L’industrie financière considère qu’elle sort relativement renforcée de la crise (sondage par EY)

 

I La suppression de l’historique secret bancaire suisse  cliquer

La nouvelle convention franco suisse applicable depuis le 1er janvier 2010 oblige la suisse à coopérer dans le cadre de l’échange de renseignement sans aller toutefois à l’échange automatique de renseignements. Sur ce point la suisse est « encore «  protégée par le Luxembourg et l’Autriche, tous deux membres de l’UE

IRS SUISSE mise en œuvre de la FATCA

Comment la Suisse a dit adieu au secret bancaire
Par Myret Zaki BILAN CH  La place financière helvétique a-t-elle encore un avenir? Et quel sera le prix des turbulences pour l’ensemble de l’économie? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre une émission de Temps présent réalisée en collaboration avec Bilan

II  La disparition programmée en 2014 du traité de 1953 sur les successions cliquer

En juillet 2012, les administrations ont paraphé une nouvelle convention de succession qui supprime tous les formidables avantages de celle de 1953 tant pour le suisses que pour les français .Nous avions alors proposé d’établir une clause grand père

 

III La résiliation de l’accord interprétatif sur le forfait au 1er janvier 2013 cliquer

 Une tempête dans un verre de fendant????

ou une déclaration de guerre ?

La convention de 1966 excluait les forfaitaires de la convention, mais une commission mixte de févier 1968 reprise par une instruction de 1972 avait  décidé que sous certaines conditions, les forfaitaires pouvaient  bénéficier  de la convention. cette interprétation a été abrogée le 27 décembre 2012 unilatéralement par la FRANCE

En clair, à partir du 1er janvier 2013, et non rétroactivement  les  contribuables imposés au forfait ne sont plus protégés par la convention,de ce fait, seul le droit interne s’applique donc avec toute sa sévérité

 

INEDIT Les chiffres officiels de l’impôt sur la dépense

INEDIT le projet de réforme de l’impôt sur la dépense


La France ne fait que profiter de l’effet d’encerclement de la suisse par ses nombreux concurrents économiques et financiers qui veulent se partager la manne de la finance internationale et qui sont avides de prendre sa place

 

Une jeune myret.jpgfemme , MYRET ZAKI journaliste rédactrice en chet adjoint chez BILAN CH  commence à pousser des coups de gueule  sur l’absence de réactivité de son pays  

sera t elle la digne héritière  de Guillaume Tell ?

 

La Suisse n'est plus le refuge fiscal des «Gaulois»,
source BILAN CH
 

Un bon coup de gueule de Myret Zaki de Bilan 

 "Les Suisses donneurs de leçons à la Suisse feraient mieux de se réveiller. Leur méconnaissance de la situation internationale en fait de naïfs gobe-mouche, meilleurs alliés des adversaires du pays."

Le rapport Global Shell Games:

Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent
aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

 

09:12 Publié dans Echange automatique FATCA, Politique fiscale, Rapports, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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