08 novembre 2013

LOI DE FINANCES POUR 2014

dette publique.jpg 

Compétitivité de l’industrie des États membres de l’Union

Rapport économique et social et annexes

 

 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)



rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014 ) 

 

L’ensemble des  documents préparatoires  jaunes et bleus  

Les résultats du contrôle fiscal en 2012 

le dossier parlementaire Loi de finances 2014 



Rapport général de M. François MARC, rapporteur général

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome I : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

 

  ARTICLE 9 - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

ARTICLE 11 - Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers 

ARTICLE 14 (Art. 212 du code général des impôts) - Lutte contre l'endettement artificiel par le recours à des produits hybrides  

ARTICLE 15 (Art. 57 du code général des impôts) - Lutte contre l'évasion fiscale par la manipulation des prix de transfert 

ARTICLE 18 (Art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale) - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières 

 


Rapport de  M. Christian ECKERT Rapporteur général, 

  • Tome I - Rapport général 
  • Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances
  • Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

 

 

le projet de  loi déposé

 

 

 

Le Haut Conseil estime que, de surcroît, la prévision de déficit structurel pour 2014 est optimiste, en raison de risques de surestimation des recettes et de la fragilité des hypothèses en matière de dépenses.  - Le Haut Conseil note qu’en tout état de cause, sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l’équilibre structurel en 2016.

 

 

le projet de loi de finances 2014   

Commentaires

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

Écrit par : La LDF 2014 est publiée | 31 décembre 2013

Répondre à ce commentaire

Les commentaires sont fermés.