16 novembre 2013
Philippe Durand / L’heure du BEPS
Lutter contre l’érosion fiscale
L’heure du BEPS Base Erosion and Profit Shifting
par Philippe Durand Avocat-Associé Landwell & Associés
Président du groupement français de l'IFA
Diffusé par EFI avec l'aimable autorisation de la Revue Administrative
pour lire la tribune de P Durand Cliquer
La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce rapport identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.
La tribune de l’OCDE
14:37 Publié dans BEPS, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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13 novembre 2013
Budget 2013 rectificatif (decembre 2013)
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre. Fin 2013, le déficit public s’élèvera à 4,1 % du PIB, conformément à la prévision présentée lors du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
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Des mesures ambitieuses de financement de l’économie - La réforme de l’assurance vie au service de l’économie Simplifier et dématérialiser les procédures fiscales - Simplifier les procédures fiscales Mesures fiscales sectorielles incitatives - Mise en œuvre des mesures fiscales du « plan bois » Mesures diverses - Reprise de la dette de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) par l’Etat |
19:00 | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
12 novembre 2013
régularisation fiscale :la déclaration des comptes le BOFIP du 12.11.13
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos
hors de France
BOFIP du 12 novembre 2013
L’administration vient de mettre à jour l’instruction sur la déclaration des comptes ouverts à L’étranger notamment sur l’utilisation des comptes dits PAYPAL
ATTENTION La déclaration doit indiquer l'ensemble des titulaires ou mandataires sauf exceptions
21:12 Publié dans aa)Régularisation fiscale, aaa)Régularisation fiscale France, Amnistie et regularisation | Tags : régularisation des avoirs à l'étranger, régularisation des comptes à l étranger | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |