18 mars 2015

Expatriation mode d emploi


 

Cas n°1 - Votre « domicile fiscal » est à l’étranger mais vous disposez de revenus de source française 

Cas n°2 - Votre « domicile fiscal » est à l’étranger mais vous disposez en France d’une ou plusieurs habitations 

Cas n°3 - Vous êtes envoyé par votre employeur dans un Etat autre que la France et que celui de l’établissement de cet employeur et votre « domicile fiscal » est resté en France 

 Cas n°4 - Votre « domicile fiscal » est resté en France mais vous exercez à l’étranger certaines activités salariées :

 

 LA CHECK LIST

 

 

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Commentaires

le dossier établi oar le ministère des AE

Écrit par : mise à jour | 30 mars 2015

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