11 septembre 2015
La guerre fiscale entre la Belgique et le Luxembourg ??la circulaire
Luxembourg désormais sur liste grise en Belgique
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Merci à notre ami Rémy Delalande de Genève de cette info
dont les incidences européennes seront considérables
le début d'un controle des changes ???
En suspens durant tout l’été, la décision du ministère des Finances belge d’inscrire le Grand-Duché parmi les paradis fiscaux est désormais actée. Toutes les transactions de plus de 100.000 euros à destination d’un compte luxembourgeois devront à l’avenir être déclarées aux impôts.
Après plusieurs mois de réflexion et des réunions entre Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois, et son homologue belge Johan Van Overtveldt, le Grand-Duché a bel et bien été inclus dans une liste belge répertoriant les paradis fiscaux à surveiller, comme l'a indiqué la presse belge ce jeudi. et Alors que le Luxembourg avait reçu la veille Pascal Saint Amans
Alors que le génie de la City a montré son entregent dans les 3 projets d’accords sur l’échange automatique (OCDE, UE et UE/Suisse ) en y incluant une maille à baleine(s).
Deux des citadelles de l’ingénierie fiscale internationale sont entrées en guerre fiscale le vendredi 4 septembre comme si les autres difficultés de la planete n’avaient aucune espèce d’importance
LA CIRCULAIRE BELGE de déclaration de la guerre fiscale
Les 3 autres états qui sont listés au coté du Luxembourg sont :
Chypre, les Seychelles et les Iles Vierges
le support légal de la circulaire art 307 CIR
nous pouvons tous remercier notre amie Françoise du Luxembourg de nous avoir permis de découvrir cette circulaire peut être historique dans les relations entre deux états de l'UE ??
Attention en Belgique il existe plusieurs type de controle sur les paradis fiscaux ;la liste ci dessus et la liste Moscovici !!!
le seul état de l’UE qui n’ a listé aucun paradis fiscaux est le royaume uni
La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux
La Belgique a placé officiellement le Grand-Duché de Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, a annoncé le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Les sommes de plus de 100.000 euros qui sont transférées sur un compte luxembourgeois devront être communiquées au fisc.
Le Luxembourg, paradis fiscal au royaume belge
Le feuilleton du placement du Grand-Duché sur la liste des paradis fiscaux par la Belgique a connu, vendredi, un nouvel épisode. Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a officiellement annoncé que le Grand-Duché était sur la liste des paradis fiscaux du Royaume. Cette annonce confirme ce que le même ministre avait déclaré au mois de juin dernier.
Petit retour en arrière. À l’époque, Johan Van Overtveldt avait indiqué au journal De Morgen qu’une circulaire devait être publiée «sur la base de la situation actuelle et de considération juridiques». Il avait précisé : «mon administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste» des paradis fiscaux.
La liste MOSCOVICI n’avait intégré aucun pays de l’UE
seul état de l’UE qui n’ a listé aucun paradis fiscaux est le royaume uni
Quant à la Belgique , elle n’y a placé aucun etat de l union
La Belgique suit elle l’OCDE qui en 2013 a blackboulé le Luxembourg du forum alors que d’autres états moins vertueux y accédaient
Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!!
Comprendre la taxe Caïman belge en trois questions
Il devient impossible pour le contribuable belge de dissimuler son patrimoine en le versant dans une construction étrangère. La taxe "Caïman" permet à l'administration fiscale d'en imposer les revenus en Belgique directement.
La loi-programme du 10 août 2015 a introduit la taxe Caïman (impôt de transparence). Elle permet d’imposer directement, depuis le 1er janvier 2015, les revenus de constructions juridiques étrangères (y compris les sociétés qui ne sont pas soumises à un taux de 15% au moins) dans le chef du fondateur, de ses héritiers, des tiers bénéficiaires ou des actionnaires. Les dividendes et les boni de liquidation distribués par ces sociétés aux bénéficiaires belges sont eux aussi imposables.
11:46 Publié dans Belgique, Luxembourg | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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