11 septembre 2015

La guerre fiscale entre la Belgique et le Luxembourg ??la circulaire

obelix.jpgLuxembourg désormais sur liste grise en Belgique
C
LIQUEZ

 Merci à notre ami Rémy Delalande de Genève de cette info
dont les incidences européennes seront considérables 

le début d'un controle des changes ???

En suspens durant tout l’été, la décision du ministère des Finances belge d’inscrire le Grand-Duché parmi les paradis fiscaux est désormais actée. Toutes les transactions de plus de 100.000 euros à destination d’un compte luxembourgeois devront à l’avenir être déclarées aux impôts.  

Après plusieurs mois de réflexion et des réunions entre Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois, et son homologue belge Johan Van Overtveldt, le Grand-Duché a bel et bien été inclus dans une liste belge répertoriant les paradis fiscaux à surveiller, comme l'a indiqué la presse belge ce jeudi. et Alors que le Luxembourg avait reçu la veille Pascal Saint Amans

 Alors que le génie de la City a montré son entregent dans les 3 projets d’accords sur l’échange automatique (OCDE, UE et UE/Suisse ) en y incluant une maille à baleine(s). 

Deux des citadelles de l’ingénierie fiscale internationale sont entrées  en guerre fiscale  le vendredi 4 septembre comme si les autres difficultés de la planete n’avaient aucune espèce d’importance 

 

LA CIRCULAIRE BELGE de déclaration de la guerre fiscale

 

Les 3  autres états qui sont listés au coté du Luxembourg sont :
 Chypre, les Seychelles et les Iles Vierges 
 

le support légal de la circulaire art 307 CIR 

 en htlm  fr   en htlm nl

nous pouvons tous remercier  notre amie Françoise du Luxembourg de nous avoir permis de découvrir cette circulaire peut être historique dans les relations entre deux états de l'UE ??

Attention en Belgique il existe plusieurs type de controle sur les paradis fiscaux ;la liste ci dessus et la liste Moscovici !!!

 

le seul état de l’UE qui n’ a listé aucun paradis fiscaux est le royaume uni

 


 

La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux 

La Belgique a placé officiellement le Grand-Duché de Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, a annoncé le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Les sommes de plus de 100.000 euros qui sont transférées sur un compte luxembourgeois devront être communiquées au fisc.

 

Le Luxembourg, paradis fiscal au royaume belge

Le feuilleton du placement du Grand-Duché sur la liste des paradis fiscaux par la Belgique a connu, vendredi, un nouvel épisode. Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a officiellement annoncé que le Grand-Duché était sur la liste des paradis fiscaux du Royaume. Cette annonce confirme ce que le même ministre avait déclaré au mois de juin dernier.

Petit retour en arrière. À l’époque, Johan Van Overtveldt avait indiqué au journal De Morgen qu’une circulaire devait être publiée «sur la base de la situation actuelle et de considération juridiques». Il avait précisé : «mon administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste» des paradis fiscaux. 

La liste MOSCOVICI n’avait intégré aucun pays de l’UE

 

La liste MOSCOVICI

 

seul état de l’UE qui n’ a listé aucun paradis fiscaux est le royaume uni

 

Quant à la Belgique , elle n’y a placé aucun etat de l union

 

La Belgique suit elle   l’OCDE qui en 2013 a blackboulé le Luxembourg du forum alors que d’autres états moins vertueux y accédaient 

 Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!!

 

 

Comprendre la taxe Caïman belge en trois questions

Il devient impossible pour le contribuable belge de dissimuler son patrimoine en le versant dans une construction étrangère. La taxe "Caïman" permet à l'administration fiscale d'en imposer les revenus en Belgique directement.

La loi-programme du 10 août 2015  a introduit la taxe Caïman (impôt de transparence). Elle permet d’imposer directement, depuis le 1er janvier 2015, les revenus de constructions juridiques étrangères (y compris les sociétés qui ne sont pas soumises à un taux de 15% au moins) dans le chef du fondateur, de ses héritiers, des tiers bénéficiaires ou des actionnaires. Les dividendes et les boni de liquidation distribués par ces sociétés aux bénéficiaires belges sont eux aussi imposables.

 

Une bonne synthèse

11:46 Publié dans Belgique, Luxembourg | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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