11 juillet 2016
UE encore plus de transparence et de surveillance fiscale !!!!!
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Je suis la transparence, cette nouvelle vertu...
La Commission a défini le 5 juillet 2016 les prochaines étapes de sa campagne visant à renforcer la transparence fiscale dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE, en tenant compte des problèmes mis en lumière par les révélations récentes dans les médias dans le cadre de l'affaire dite des «Panama Papers».
Que va répondre notre sortant génie de la City ///
Ces révélations ont mis à jour la manière dont des sociétés et des comptes non déclarés peuvent être utilisés pour dissimuler des revenus et des actifs à l'étranger, souvent à des fins de fraude fiscale et à d'autres fins illicites. Des progrès considérables ont déjà été accomplis au niveau de l'UE pour lutter contre ces pratiques, notamment l'adoption de nouvelles dispositions visant à empêcher les montages fiscaux artificiels et des règles concernant les exigences de transparence applicables aux comptes financiers, les décisions fiscales et les activités des multinationales. Le cadre fiscal présente encore des lacunes auxquelles il convient de remédier afin de contrer les pratiques fiscales abusives et les flux financiers illicites.
Parallèlement à la proposition visant à modifier la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission présente également une communication exposant les priorités de ses travaux pour parvenir à une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus efficace.
Texte de la modification de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
Les principales actions sont les suivantes:
Fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin. 1
La tribune prémonitoire d’EFI du 26 septembre 2015
TRACFIN/DGFIP: fort développement de leur collaboration grâce à l’OCDE !
cette disposition sera intégrée dans la prochaine ordonnance
Une synthèse sur la 4éme directive dite anti blanchiment
Élargir le champ des informations mises à la disposition des autorités. 1
Accroître la transparence transfrontière en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs. 1
Renforcer la surveillance des activités des conseillers fiscaux: 2
Promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans le monde entier et combattre les jurisdictions fiscales non coopératives. 2
Protéger les lanceurs d'alerte. 2
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14:06 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI, Transparence, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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