01 septembre 2016
France stratégie ; quels principes pour une fiscalité simplifié
France Stratégie est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. France Stratégie s’appuie sur des équipes d’analystes confirmés compétents principalement dans les questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de numérique.
A notre avis, cet organisme apolitique pourrait se comparer au commissariat géneral au plan des années 60
LA FICHE THEMATIQUE DE BRUXELLES
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ?
Le rapport de France stratégie
(premier ministre juillet 2016) HTLM
Il propose différents thèmes de réflexion notamment en matière fiscale
2017/2027 - Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?
Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif. La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques.
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Suisse/Europe:l'accord d’échange automatique:de renseignements
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La loi en htlm Date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2017
XXXXX
Arrêté fédéral du 17 juin 2016 portant approbation
et mise en œuvre d’un protocole modifiant l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE
Accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange
automatique de renseignements
Entrée en vigueur et application 1. Le présent Protocole de modification est ratifié ou approuvé par les Parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Les Parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures. Le Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du mois de janvier qui suit la notification finale.
MISE A JOUR octobre 2016
Projet destiné à la consultation (PDF, 506 kB)
Rapport explicatif (PDF, 483 kB)
la position du barreau de Genève sur le projet
MISE A JOUR MARS 2016
SUISSE Le secret bancaire maintenu MAIS pour les suisses
De l’eau dans le gaz ???
Les banques suisses appellent l’OCDE à l’aide
Par Philippe Rodrik
Une concurrence peu équitable de sociétés financières américaines inquiète l’Association suisse des banquiers.
La vraie guerre de la gestion de l’épargne s’amplifie,,, avec en arrière plan la mise en application du traité EU SUISSE sur l’EAR ,
«Membres de l’OCDE, les Etats-Unis seront quoi qu’il en soit soumis à l’évaluation par les pairs du Forum mondial. Celle-ci débutera d’ici à la fin de 2018 ou au début de 2019. Les pays n’appliquant pas la pleine réciprocité à cette date devront faire face à la critique des pairs et celle-ci se répercutera sur les résultats de leur évaluation. En tant que membre du Forum mondial, la Suisse suit attentivement ce processus», rappelle le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Beat Werder.
La suite de la réflexion
par Jan Langlo, directeur de l’Association de Banques Privées Suisses
La Suisse s’est engagée à appliquer ce standard international développé par l’OCDE et prépare activement sa mise en œuvre. Mais ce standard n’a de sens, et la lutte contre l’évasion fiscale n’aura de succès, que si toutes les places financières internationales l’appliquent en même temps.
Et comment réagira notre fabuleux génie de la CITY : comme d’ hab : faire semblant de soutenir l’Idealpolitik de l'OCDE tout en facilitant -en sous mains -le travail de "rabotage" des banques suisses pour se protéger en se montrant vierge de tout reproche de complicité ...du vrai machiavel britannique . le futur échec présumé -sous couvert d'un report vers 2019 (date à laquelle le forum fiscal pourrait examiner le système us ) de l' EAR et du BEPS serait donc supporté par les USA qui "s' en foutent complètement "...pendant ce temps Bruxelles aura mis les citoyens et les entreprises européens -hors UK ??!! - sous haute surveillance fiscale et autre notamment avec la terrible 4éme directive en cours de légalisation dans les états membres.
Qui donc n' a pas reçu au moins un appel de sa banque pour lui demander des explications sur des opérations même banales !!
Bruxelles nommera t il bientôt un commissaire à la transparence !! 'cliquez). Pour la france, attendons le strict projet de loi sur la transparence financière qui sera déposé en principe le 23 mars sauf si.
Hiding in plain sight: how non-US persons can legally avoid reporting
under both FATCA and GATCA htlm
Peter A.Cotorceanu, avocat à Zurich
l'article de Me Cotorceanu-sur le serveur EFI en .pdf
As long as the USA does not enter into GATCA, its financial institutions
will not be reporting any nonUS persons under that regime.
Echange automatique : la pratique américaine depuis le 1er octobre
Le nouveau paradis fiscal du monde: les USA by BLOOMBERG
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novembre 2015
10:03 Publié dans Echange automatique FATCA, Suisse | Lien permanent | Commentaires (8) | Imprimer | | Facebook | | |