ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 rediffusion

La riposte aux «fonds vautours» s’organise

le temps 28.08.09

L’art de la guerre face à l’activisme des fonds

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 * Présidente de Financial Dynamics France www.fd.com

* Présidente d'Honneur du CAPE (Centre d'accueil de la Presse Internationale 

La Commission a mis en consultation jusqu'au 31 janvier 2009, ses propositions en vue de l'encadrement des hedge funds

Communiqué de presse  

Accès à la consultation

Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers –

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance relative aux instruments financiers (JORF, 2009, n° 7, 9 janvier)

L’activité des fonds spéculatifs est devenue un rouage essentiel de la finance mondiale. En l’absence d’une réglementation renforcée, les entreprises ont intérêt à choisir une stratégie active les protégeant de l’intrusion de ces acteurs, voire les transformant en partenaires. 

Les dés sont jetés sur la table politique, mais ils n’ont pas fini de rouler

IRS Probes Hedge Funds, Buyout Firms for Tax Abuses (Update1)  

Nov. 1 (Bloomberg) -- The Internal Revenue Service has begun an inquiry into suspected tax abuses at hedge funds and private- equity firms after determining many firm partners don't file returns and may have improperly characterized transactions.

The tax-collection agency is studying whether funds improperly structured stock swaps to avoid withholding taxes, whether they dictated loan terms to banks before agreeing to buy loan portfolios, and whether they improperly classified income as capital gains to take advantage of the lower rate.

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