22 août 2008

OCDE Nouveau modele de traité

2277e2ddc375ae6b1fcec6e6c51b4044.jpg

L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale 

18 juillet 2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.


Même si la plupart des modifications incluses dans la mise à jour avaient déjà été diffusées pour commentaires, le contenu de l'ensemble de la mise à jour à été publié comme projet pour commentaires en avril 2008. 


Le Comité a examiné avec soin les commentaires reçus sur ce projet et après une analyse poussée de ces commentaires a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'apporter des modifications additionnelles à la mise à jour suite à ceux-ci. Il a cependant reconnu qu'un certain nombre de suggestions utiles visant à préciser le contenu de la mise à jour avait été proposées et que celles-ci devraient être incluses dans la mise à jour.  Il a également décidé de publier une réponse détaillée  aux commentaires reçus.


Le contenu de la mise à jour 2008 provient principalement des rapports suivants :

               

                          

Lire la suite

Lire la suite

19:50 Publié dans OCDE, Traités et renseignements | Tags : nouveau modele de traite fiscal ocde | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |